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Scandale immobilier (1)

jeudi 2 février 2012

Le pot de terre est en morceaux, bientôt en miettes.

Dans l’article http://www.bassindarcachon.com/crii_du_kayok.aspx?id=16 vous lirez l’histoire scandaleuse de la construction de l’immeuble Mer et Sud à la pointe de l’Aiguillon à Arcachon.

 

D’après l’extrait ci-dessous du jugement du 6 avril 2011, vous constaterez que la justice a entériné une situation de fait en faisant fi d’un état de droit.

 

01+02.jpg

 

Car le sol du terrain cadastré autrefois AN 74 (voie non classée) appartient toujours aux héritiers de Monsieur A. et il a été usurpé par des promoteurs successifs.

 

J'ajoute, le 4 février 2012, un extrait de l'acte notarié du 8 janvier 1879 qui indique nettement l'existence du chemin avec les contraintes de sa servitude :

 

Acte_1879_extrait.jpg

 

Et aussi un extrait du dernier jugement du Tribunal (26 janvier 2012) :

 

03.jpg

 

A vous de juger !

 

Xavier Hessel


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 Comment se fait-il que les malversations de promoteurs immobiliers dans les actes officiels ne soient pas sanctionnées ? Ces promoteurs disposent en effet d'énormes moyens financiers, relationnels, etc. alors que le particulier n'a aucun moyen et est enterré vivant.
 
Michel Le Teich

 personne, aucun journaliste ne veut parler de ce dossier important pourquoi???? parceque notre region est une zone de non droit bien protegee des politiques et des promoteurs sans compter les notaires geometres ect!!!!!!! bougeons afin que justice soit rendue
 
arnauld gujan mestras

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