Avis aux pêcheurs-plaisanciers du Bassin d'Arcachon

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jeudi 28 avril 2011

La pêche plaisancière est beaucoup pratiquée sur le Bassin. Mais on ne connait pas toujours la Loi.

Par exemple, savez-vous qu'il est interdit d'utiliser en même temps plus de 2 cannes à pêche sur une même embarcation de plaisance, par application de l'Article L921-8 du "code rural et de la pêche maritime", créé par ordonnance numéro 2010-462 du 6 mai 2010 ?

Alors, attention aux amendes. 2 cannes ça va, 3 cannes bonjour les dégâts !

Xavier Hessel (merci à Claude M. pour cette information)

Un peu d'humour pour terminer :

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 Voilà ce que moi, j’ai trouvé Et comment l’interprétez-vous? ( voir le NOTA) > http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/3069568-code-rural-et-de-la-peche-maritime/3072667/article-l921-8 Version en vigueur au 27 avril 2011, depuis le 8 mai 2010 > Il est permis de pratiquer la pêche au moyen de deux lignes à bord des navires ou embarcations de plaisance assujettis à l'obligation d'un titre de navigation et des navires assujettis à l'obligation d'un permis de circulation. > > En outre, la pratique de la pêche effectuée à bord de ces navires ou embarcations est autorisée au moyen de tous engins dont la nature, le nombre et les conditions d'emploi sont fixés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines. > > Ces navires ou embarcations sont soumis aux lois et règlements de toute nature relatifs à l'exercice de la pêche. > > > > NOTA: > La loi n° 2010-874 du 28 juillet 2010 article 74 a supprimé l'entrée en vigueur différée de cet article qui était auparavant fixée au 1er janvier 2011. C.MLC AUPP
 
Bassineyre Arcachon

 or si l'on regarde la fiche pêche de loisir : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Peche-maritime-de-loisirs,4162.html Voilà le document PDF , proposé, vous verrez qu’il est daté de décembre 2010, soit plusieurs mois après la fameuse directive “2 cannes” Il n’est pas mentionné “limitation à 2 cannes”...donc ne serai-ce pas du zèle de nos “gendarmes locaux” qui n’ont pas vu l’abrogation de l’article sur la limitation à 2 cannes?
 
Bassineyre Arcachon

 Si je comprends bien, il faut attendre le contre-ordre pour faire appliquer l'ordre ! C'est l'histoire du gars qui va apporter l'ordre de déclaration de guerre. Il s'arrête dans un bistrot et voit arriver un collègue qui lui dit : J'apporte le contre-ordre ...
 
SMAPIL Lacanau

 Bonjour à tous, très bien le rappel! En plus la taille mini du bar passe à 42cm, mais pas pour les professionnels bien sur! Ce sont les plaisanciers qui surpêchent des tonnes de poissons par an. Au fait, au sujet des 2 cannes à bord, c'est par personne ou au total, si l'on est 4 pêcheurs comment fait-on? C'est chacun son tour de pêcher? Et les douze hameçons si l'on pêche à la mitraillette ? Tout ça n'est pas très sérieux! Pourquoi ne pas limiter les prises tout simplement?
 
mifred33 Lanton

 bon à savoir merci Philoche
 
Philippe Bouvier Arcachon

 Article L921-8 Créé par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 30 Il semble que cet article (L921-8 du code rural et de la pêche maritime) n'existe plus depuis le 17 mai 2011
 
Colet Arès

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