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LE VERDICT. L'immeuble MER et SUD à Arcachon hors la loi !

jeudi 10 février 2011

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« Dans un acte reçu par Me DIGNAC notaire à Gujan Mestras le 8 janvier 1879 contenant vente par Mr François G à Mr Jean dit Georges G d'un terrain de mille cinq cent soixante mètres carrés faisant partie de l'immeuble présentement vendu, il a été stipulé ce qui suit littéralement rapporté :

- Il est expliqué que le chemin de quatre mètres de largeur qui cotoie le midi (le chemin se trouve à l'est et non au midi) de l'emplacement vendu et qui a été établi aux frais de Mr A vendeur, de Mr G est grevé pour la propriété actuellement vendue d'une servitude de passage à pieds ou avec voitures ou charrettes ou de toute autre manière. En retour Mr G frère et par suite Mr G fils son ayant cause devra entretenir en bon état de chemin dans la moitié de sa largeur tout le long du terrain acquis par Mr G fils.

- Le sol de ce chemin est la propriété de Mr A qui peut concéder le même droit de passage que celui octroyé au terrain de Mr G à d'autres acquéreurs parcellaires ou terrains bordant le chemin mais en leur imposant les mêmes conditions d'entretien. »

(extrait d'un acte notarié du 27 décembre 1994)

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Le chemin dont il est question est connu localement à Arcachon (quartier de l'Aiguillon) depuis des générations sous le nom de « chemin Saint Honoré » joignant le boulevard Chanzy (entre les numéros 1 et 3) à la plage nord-est de la pointe de l'Aiguillon. A la grande époque de la pêche et de la construction navale en Arcachon il se trouvait entre la conserverie Rödel à l'Est et le chantier Auroux à l'Ouest.

(photo : Collection La Dépêche du Bassin)

La conserverie a ensuite été désaffectuée et rasée.

On voit bien le chemin Saint Honoré, qui a commencé à être barré par une clôture. C'est le début de sa fin. Et voici sa fin :

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Pendant les travaux, on a "investi" la propriété voisine, échafaudages dans la cour, passerelles au dessus du toit, etc.

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Les cadastres successifs :

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Sur le cadastre de 1993 il est désigné comme « voie non classée » parcelle AN 74.

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Sur celui de 1997 il a disparu, excepté en pointillé le long de la parcelle AN 73.


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Sur le plan joint au permis de construire N° 33 009 98 T1059 de la résidence Mer et Sud (1998), accordé par la mairie d'Arcachon sous le mandat de Pierre Lataillade, il a totalement disparu.

Le permis de construire :

Permis-de-construire-bis.jpg

On notera que les surfaces et la destination de cette résidence ont singulièrement changé sans nouvelle demande de permis de construire ... (inverser les 2 actes pour les mettre dans l'ordre chronologique)

Conclusion (provisoire) : Il est évident que ni Monsieur A ni ses héritiers n'ont vendu le sol du chemin et que le cadastre a été « truqué ». La Cour de Cassation a récemment tranché : Une partie de l'immeuble Mer et Sud a été bâti sur un terrain n'appartenant pas au promoteur.

DERNIERES NOUVELLES ! (10 février 2011)

Après de multiples procès en Instance (17), en Appel (5) et en Cassation (3), tous gagnés par la plaignante, un dernier arrêt du 26 janvier 2010 lui donne tort ... INCOMPREHENSIBLE ! Non seulement elle est déboutée mais en plus on lui demande plusieurs centaines de milliers d'euros et ses biens, comptes en banque, revenus, sont saisis peu à peu. Où est la justice française ?!

DERNIERES NOUVELLES ! (18 février 2011)

Il semblerait que la résidence Mer et Sud ait empiété sur le Domaine Public Maritime (DPM). D'abord une haie et maintenant un muret sur la plage.

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c'est beau, hein ? Merci messieurs les maires du Bassin d'Arcachon (ici, sous mandat de LATAILLADE en poste de 1985 à 2001)

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(Vous pourrez remarquer la dégradation de l'immeuble, 12 plaques de bardage tombées. Voilà du bel ouvrage !)

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(Ca me rappelle une chanson de Nino Ferrer ...)

DERNIERES NOUVELLES ! (10 mars 2011)

Le dernier recours "en tierce opposition" a été étudié par la Cour de Cassation le 8. Le résultat est attendu en avril.

DERNIERES NOUVELLES ! (8 avril 2011)

La plaignante me charge de vous envoyer ce message : "Merci à toutes et à tous de votre soutien dans cette épreuve difficile. Hier j'ai reçu par courrier postal la décision de la Cour de Cassation. J'AI PERDU ! Je ne comprends pas comment, étant de bonne foi et dans mon bon droit depuis 12 ans, la justice aujourd'hui me donne tort".

Xavier Hessel


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