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LE VERDICT. L'immeuble MER et SUD à Arcachon hors la loi !

jeudi 10 février 2011

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« Dans un acte reçu par Me DIGNAC notaire à Gujan Mestras le 8 janvier 1879 contenant vente par Mr François G à Mr Jean dit Georges G d'un terrain de mille cinq cent soixante mètres carrés faisant partie de l'immeuble présentement vendu, il a été stipulé ce qui suit littéralement rapporté :

- Il est expliqué que le chemin de quatre mètres de largeur qui cotoie le midi (le chemin se trouve à l'est et non au midi) de l'emplacement vendu et qui a été établi aux frais de Mr A vendeur, de Mr G est grevé pour la propriété actuellement vendue d'une servitude de passage à pieds ou avec voitures ou charrettes ou de toute autre manière. En retour Mr G frère et par suite Mr G fils son ayant cause devra entretenir en bon état de chemin dans la moitié de sa largeur tout le long du terrain acquis par Mr G fils.

- Le sol de ce chemin est la propriété de Mr A qui peut concéder le même droit de passage que celui octroyé au terrain de Mr G à d'autres acquéreurs parcellaires ou terrains bordant le chemin mais en leur imposant les mêmes conditions d'entretien. »

(extrait d'un acte notarié du 27 décembre 1994)

 1946-bis.jpg

Le chemin dont il est question est connu localement à Arcachon (quartier de l'Aiguillon) depuis des générations sous le nom de « chemin Saint Honoré » joignant le boulevard Chanzy (entre les numéros 1 et 3) à la plage nord-est de la pointe de l'Aiguillon. A la grande époque de la pêche et de la construction navale en Arcachon il se trouvait entre la conserverie Rödel à l'Est et le chantier Auroux à l'Ouest.

(photo : Collection La Dépêche du Bassin)

La conserverie a ensuite été désaffectuée et rasée.

On voit bien le chemin Saint Honoré, qui a commencé à être barré par une clôture. C'est le début de sa fin. Et voici sa fin :

la_fin_du_chemin.jpg

Pendant les travaux, on a "investi" la propriété voisine, échafaudages dans la cour, passerelles au dessus du toit, etc.

composition_1.jpg

Les cadastres successifs :

cadastre-1993-bis.jpg

Sur le cadastre de 1993 il est désigné comme « voie non classée » parcelle AN 74.

cadastre-1997-bis.jpg

Sur celui de 1997 il a disparu, excepté en pointillé le long de la parcelle AN 73.


Permis-de-construire_1998-bis.jpg

Sur le plan joint au permis de construire N° 33 009 98 T1059 de la résidence Mer et Sud (1998), accordé par la mairie d'Arcachon sous le mandat de Pierre Lataillade, il a totalement disparu.

Le permis de construire :

Permis-de-construire-bis.jpg

On notera que les surfaces et la destination de cette résidence ont singulièrement changé sans nouvelle demande de permis de construire ... (inverser les 2 actes pour les mettre dans l'ordre chronologique)

Conclusion (provisoire) : Il est évident que ni Monsieur A ni ses héritiers n'ont vendu le sol du chemin et que le cadastre a été « truqué ». La Cour de Cassation a récemment tranché : Une partie de l'immeuble Mer et Sud a été bâti sur un terrain n'appartenant pas au promoteur.

DERNIERES NOUVELLES ! (10 février 2011)

Après de multiples procès en Instance (17), en Appel (5) et en Cassation (3), tous gagnés par la plaignante, un dernier arrêt du 26 janvier 2010 lui donne tort ... INCOMPREHENSIBLE ! Non seulement elle est déboutée mais en plus on lui demande plusieurs centaines de milliers d'euros et ses biens, comptes en banque, revenus, sont saisis peu à peu. Où est la justice française ?!

DERNIERES NOUVELLES ! (18 février 2011)

Il semblerait que la résidence Mer et Sud ait empiété sur le Domaine Public Maritime (DPM). D'abord une haie et maintenant un muret sur la plage.

Composition 12.02.2011.jpg

 

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DSC03434.jpg
c'est beau, hein ? Merci messieurs les maires du Bassin d'Arcachon (ici, sous mandat de LATAILLADE en poste de 1985 à 2001)

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(Vous pourrez remarquer la dégradation de l'immeuble, 12 plaques de bardage tombées. Voilà du bel ouvrage !)

3_bd-Chanzy - small.jpg

(Ca me rappelle une chanson de Nino Ferrer ...)

DERNIERES NOUVELLES ! (10 mars 2011)

Le dernier recours "en tierce opposition" a été étudié par la Cour de Cassation le 8. Le résultat est attendu en avril.

DERNIERES NOUVELLES ! (8 avril 2011)

La plaignante me charge de vous envoyer ce message : "Merci à toutes et à tous de votre soutien dans cette épreuve difficile. Hier j'ai reçu par courrier postal la décision de la Cour de Cassation. J'AI PERDU ! Je ne comprends pas comment, étant de bonne foi et dans mon bon droit depuis 12 ans, la justice aujourd'hui me donne tort".

Xavier Hessel


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 Il est étonnant de constater que le permis de construire demandé le 07/08/98 a été accordé le 09/11/1998 pour la construction de 94 "Logements" pour une surface hors-oeuvre brute de 4582 M2 et nette de 2794 puis modifié en "Rés. Principale" pour des surfaces brute de 13658 M2 et nette de 6980. Une drôle de différence de surfaces et d'affectation ! Non ?
 
X

 Alors posons la bonne question. A QUI PROFITE LE CRIME ???
 
Mr Pirelon

 Très cet article ! excellent que la vérité soit dite, et que les promoteurs soient en justice... j'espère que les héritiers toucheront un max de frics histoires de faire payer les individus sans scrupule. Il y a un fait qui me chagrine... Je suis suis appercu qu'un pare feu allant à la dune du pyla situé au panorama va être fermé au détriment d'un agrandissement d'un campigne situé avant le campigne PANORAMA : est ce légal !
 
chauley

 Les héritiers de Monsieur A. ne se manifestent pas ! (je les connais ...). Concernant les pare-feux, leur situation légale est assez trouble. A qui appartiennent-ils ? Allez donc vous renseigner au cadastre. Bon courage !
 
X

 Merci de cette information et de cette vigilance.
 
Philippe Mora, association Avecicm Environnement Val de l'Eyre

 Les propriétaires des appartements de l'immeuble Mer & Sud se retournent maintenant contre la riveraine qui a fait valoir ses droits devant la justice. Gonflés, non ?! Daniel AUTEUIL a vendu son appart' à temps à un gogo ...
 
Durand

 La riveraine lésée a obtenu par voie de justice une indemnité de 67.950 euros + 2.000 euros de frais de justice. Elle n'a pas touché (et sans doute ne touchera jamais) le moindre centime. Le pot de terre contre le pot de fer ! Bouygues contre Durand !
 
Dupont

 Il est absolument honteux que quelqu'un qui gagne pour la 3ème fois en cassation se retrouve saisi de ses biens et revenus. A quoi sert la justice !!!! je me le demande !!! Par contre, si je comprend bien les promoteurs ont tous les droits !!!!
 
dany arcachon

 Oui, Dany, où est la justice ? Où est le respect de la légalité sur notre Bassin ? Est-ce une zone de non-droit ?!!!
 
XH Arcachon

 Honteux ,honteux .Pot de terre contre pot de fer. Scandale arcachonnais.A diffuser largement pour qu'une assos ou une personne ayant eu semblable affaire puissent apporter de l'aide à la plaignante; mobilisons nous , faites passer l'info sur FaceBook; sur Twitter et à vos contacts.
 
Claverie-Degasches MC Arcachon

 Quelle honte!! notre famille connait de longue date la plaignante.Son honnêteté,son travail, son dévouement pour les aurtres, son courage sont ses qualités, nous en témoignons.Comment une personne qui DONNE tous les jours le meilleur d'elle même, peut être elle dépouillée de la sorte?comment des promoteurs peuvent ils avoir le DROIT d'anéantir par voie justice, toute une vie de travail? Aidons la, aidons la TOUS!! Rejoignez nous dans ce site, ou autre, pour la soutenir, ELLE LE MERITE.
 
marie arcachon

 C est une veritable honte,en France il n y a plus qu une seule justice , celle des pots de vin et des riches ,mais que fait le gouvernement si tatillon pour certaines choses???qui defend le simple citoyen honnete?,pas la justice ,ca se confirme;Cette plaignante est connuue de tout Arcachon elle a une sacree reputation,elle se devoue corps et ame pour son entourage et ses amis , ne fait que du bien autour d elle; elle est egale a une Sainte, et une bande de promoteurs malfrats ,osent s attaquer a cette pauvre plaignante mais ou va la FRANCE et surtout la JUSTICE??????? on se le demande!!!!!!! A qui doit on faire confiance?????
 
M Christine Arcachon

 Dans cette France des "seigneurs de ..... l'argent et du pouvoir", encore une fois, la justice est à leur service. Pourtant vous m'avez dit "égalité, fraternité , liberté" ? Bon courage à la plaignante. nous sommes avec toi pour tout soutien et réaction de ta part (une pétition par exemple)
 
Jacques VERTOU 44

 La pétition va être lancée très prochainement sur Internet. On ne peut pas laisser de simples particuliers, méritants qui plus est, se faire plumer par des promoteurs, ou autres. Liberté, égalité, fraternité ne sont plus que des mots, plus la réalité.
 
XH Arcachon

 revoltee ! indignee! c est un scandale , les promoteurs se croient tout permis !!!! Non ça suffit !!!et la Mairie??? C est trop !!! Construire un immeuble enorme bouchant toute la vue de tout le voisinage et s accollant a une petite maison ...... Aidons la plaignante !!!!!!!!
 
Marjo ARCACHON

 Ce nest pas digne de la justice apres 3 cassations de perdre tout. Nous ne pouvons qu avoir honte de cette justice faisant la difference entre le riche et le pauvre . Il faut que cela change
 
MS ARCACHON

 bonjour! Depuis le temps que ça se sait ...le bâtiment est bien là.Et il restera là , que voulez-vous faire maintenant ?? Qui peut faire quoi ? La justice ? ( rire +++++++ !!!) partout le béton envahi notre patrimoine chacun de nous l'apprend tôt ... où tard. Et tout continue tranquillement .... JNA
 
JNA PYLA

 J'ai été scandalisé par l'érection de cet ensemble immobilier qui est une horreur, surtout vu du bassin. Ceci n'est qu'un exemple, vous allez voir ce que va devenir Arcachon. Destruction des Aquariums pour encore faire du béton , a-t-on besoin d'un hôtel cinq étoiles et d'un casino de plus ? Est-il vraiment nécessaire de faire disparaître la seule fenêtre permettant encore la vue sur le port et le Bassin depuis le boulevard de la plage ? Le panorama sera réservé à ceux qui pourront se payer une terrasse au dernier étage d'un immeuble de luxe. Et les projets sur le port lui-même...dont on voudrait faire supporter le financement en partie aux plaisanciers, pas tous friqués.
 
Amédée ROCHART Mios

 L'aiguillon dernier quartier authentique d'Arcachon. Qu'est il devenu??? Ecrasé par cet ensemble immobilier, détruisant le dernier accés à la pointe du bassin. Et les cabannes ostreicoles, vont elles être aussi rasées?? pour enrichir promoteurs et complère aux fortunés quelques mois par an??? Résistons! Le petit village Gaulois peut tenir. Soutenons la plaignante
 
C.M ARCACHON

 je partage toutes les opinions ci-dessous. Je connais la victime depuis qu'elle est arrivée à Arcachon, connue pour son dévouement, son courage et sa ténacité. Honnête, pourrait vivre tranquille au bord de notre beau bassin et voilà que des promoteurs (le premier avait abandonné son projet) viennent construire sur son droit de passage d'accès à la mer, sans aucune autorisation. Le permis a été délivré par qui ? le procès est entamés de suite, mais on continue à écraser la victime. Pour construire quoi ? une horreur qui fait tache au milieu de ce coin encore plein de traditions et qui empiète également sur le domaine maritime...scandale, scandale ... tous les procès ont été gagnés par la plaignante (3 en Cour de Cassation !) inadmissible ...
 
Marie Pyla

 Concrètement, que peut-on faire pour elle?
 
Marie Talence

 Marie, vous pouvez envoyer un courriel de soutien à smapil@free.fr. Faites-le toutes et tous. L'union fait la force !
 
XH Arcachon

 et le Maire il fait quoi?!! il défend qui? c'est pas possible!!!! c'est ça un élu?
 
MICHEL TRAPPES

 Le pot de fer est tenu par quelle 'loge'???? Geometre,Notaire ,Promoteur,Procureur,Elus,tous unis par un meme lien......maconnique.
 
Ferdinand Arcachon

 c'est le vieux plantey qui vous cose ..la justice française ?? c'est quoi ça??? la france ?? ah bon elle existe encore??? je vous le dis encore et toujours, tant que les habitants du bassin n'auront pas pris conscience que ce sont eux les nouveaux "propiétaire" de leur région et qu'ils n'auront pas leur fondation, et leur autonomie ,vous n'arriverez a rien de rien. plus vous attendez plus il sera trop tard et c'est déjà .....trop tard ... l'avenir c'est vous... et plus moi !!! isidore plantey 14/juin/1928
 
plantey isidore ares

 Bonjour Ferdinand, je ne pense pas que ce soit un problème de loge maçonnique mais plutôt une question de GROS SOUS ! Venez tou(te)s sur l'article ces jours-ci, car il va être bien alimenté ...
 
XH Arcachon

 pour se protéger d'avoir fait quelques faux , un géomètre est rentré chez les francs maçons, cela prouve qu'il n'y a que l'argent qui compte. Nous sommes tous avec la plaignante et nous irons jusqu'au bout
 
Marie christine arcachon

 Il est grand temps de dénoncer haut et fort le bétonnage des rives du Bassin. Les promoteurs doivent recevoir ce message simple : STOP! Et que les élus, qui souhaitent bien sûr développer leur commune, n'en soient pas complices. Il ne faudrait pas couper la branche sur laquelle nous sommes assis ! Aussi, ils doivent être garants de la légalité et faire appliquer les lois sur le territoire dont ils ont la charge par la volonté de leurs administrés.
 
XH Arcachon

 Tout est une affaire de gros sous! Il faudrait que les lois soient les mêmes pour tout le monde! Pour cela, mobilisons-nous pour soutenir la plaignante et qu'enfin JUSTICE lui soit rendue
 
Marie Cristine arcachon

 Je suis indignée par tant d'injustice, qui plus est connaissant celle qui est lésée , dépouilléé , du fruit du de son travail avec dévouement (au service de ceux qui sont dans le malheur) une honte , j'adhére totalement à toute action pouvant faire reculer cette issue fatale . CH. ARCACHON
 
coudreau arcachon

 On trouve cela tout à fait anormal.
 
FAVRE Toulouse

 De tout coeur ( que faire d'autre !! ) avec la paignante. Association de Sauvegarde du patrimoine immobilier testerin ( ASPIT) La Présidente Nicole Léglise
 
Léglise La Teste de Buch

 De tout coeur ( que faire d'autre !! ) avec la plaignante. Association de Sauvegarde du patrimoine immobilier testerin ( ASPIT) La Présidente : Nicole Léglise
 
Léglise La Teste de Buch

 Des arrêts de cour d'appel eu de de cassation incompréhensibles, j'ai d'autres exemples... Mais ce n'est pas une raison pour ne pas s'indigner du sort fait à cette pauvre pointe de l'Aiguillon dont la simple énormité porte en elle les évidentes entorses au droit public (DPM etc) comme privé (cette servitude bafouée).
 
fxb Cazaux, La Teste, Arcachon, Ferret, Claouey, Bordeaux...

 Bonjour ami François Xavier. Bien sûr il est indigne (je dis bien "indigne" !) de bafouer les lois et les règlements en toute impunité au profit de l'argent et aux dépends de notre Bassin et de certains citoyens. Je citerai bientôt des noms ...
 
XH Arcachon

 quelqu'un connait il un journaliste? qui pourrait divulguer cette affaire à la presse, et propager cette véritable injustice.La médiatisation pourrait faire bouger les choses.
 
ines bassin d'arcachon

 Le sous-préfet d'Arcachon, représentant l'Etat et donc garant de la légalité républicaine, va être saisi sous peu. C'est lui l'autorité suprême pour l'application des lois sur le territoire dont il a la responsabilité.
 
XH Arcachon

 Après plus de 10 années de procédures auprès des différentes Cours, comment arriver en un seul procès à anéantir les décisions ultérieures ? et condamner la plaignante, victime d'une injustice dénoncée dès le départ de cette construction ??? sidérant ... inadmissible ...
 
sabine la teste

 affreuses vues de l'Aiguillon actuel Qu'est devenu notre quartier !!!! Quel dommage !!! Sidérée ,par ce qui arrive à la plaignante,que je connais très bien,et étant proche voisine,personne très respectable et dévouée , qui cherche à sauvegarder sa maison traditionnelle quand un bloc de béton vient s'élever pratiquement chez elle,n'est-ce pas normal de défendre ses biens. SI . Mais tous ces blocs de béton ont tous les droits . Une honte . A quoi sert la justice ! Y en a t-il une? Pour qui ? Soutenons la plaignante . Courage
 
Fanfan Arcachon

 Le dépot de plainte "en tierce opposition", qui sera jugé à huis-clos dans quelques jours, l'a été, à la demande du promoteur très vraisemblablement, par un seul plaignant, un habitant de Mer et Sud. Le promoteur avait déclaré 3 plaignants, mais 2 ont avoué n'en avoir pas été informés ... Ne serait-ce pas de la manipulation ?! Est-ce légal de donner des noms de plaignants sans leur autorisation ? ATTENTION ! Vous risquez un jour d'être la victime de personnages peu scrupuleux ...
 
X Arcachon

 Il faut du courage au pot de terre pour se battre contre le pot de fer. On est dans le monde de l'argent et non dans celui des valeurs. Ce procès risque de durer. J'espère que la plaignante victime gardera son énérgie.
 
P.V. mont de marsan

 Quelle histoire compliquée en apparence! Pourtant, on sait depuis longtemps que le plus faible perd, même s'il a le droit pour lui. Il est à craindre que le temps et l'accumulation des procédures éloignent les tribunaux de l'origine et du fondement de la plainte initiale. Courage pour la suite.
 
solidaire Sauternes

 toujours les gros qui ont droits a tout qu ils s implantent ou ils veulent quitte a prendre une partie de terrain a qui de droit bon courage on vous soutient
 
n p aiguillon

 Merci la justice .Pourquoi que 4 cassassions et pas 10 la connerie n'a pas de limite .
 
mandin arcachon

 Incroyable/absurde/ridicule/honteux/inique/obscene... Douce France ou es-tu!? Sommes nous encore dans un Etat de droit? Mais de qui se moque-t-on? dans quel pays suis-je donc revenue apres 40 ans a l'etranger...vivant ici et la?N' oublions pas que David a finalement vaincu Goliath! Aux armes Citoyens, faisons beaucoup de bruit! Merci X pour l'info... sachant a quel point Arcachon te tiens a coeur ainsi que la Justice pour tous. Mes respects a la plaintive et courage.... dont elle ne manque pas a en lire....
 
Cecile Sarlat

 le pire est qu'après tous les jugements jusqu'en dernier ressort favorables à la riveraine lesée,l'affaire est repartie à zéro parce que les acheteurs escroqués par une société qui leur a vendu aux environs d'un million d'euros des appartements construits sur un terrain frappé d'un droit de passage n'attaquent pas les vendeurs,mais la première victime des agissements de ces gens!
 
bertrand pyla sur mer

 Ce ne sont pas "les acheteurs" qui se retournent contre la plaignante mais un seul, ce qui suffit à poursuivre une action en justice en "tierce opposition" ! Et puis, les propriétaires ou locataires d'appartements ont tout-à-fait le droit de passage sur le chemin Saint Honoré. Mais il n'existe plus ... Le problème de base est que le sol de ce chemin a un (des) propriétaire(s) et que une partie de l'immeuble a été construite sur un terrain qui n'appartenait pas au promoteur. Les co-propriétaires, sauf un (!), ne veulent aucun mal à la plaignante, qu'ils connaissent bien et apprécient. Il ne faut pas les mettre en cause car, en plus, beaucoup la soutiennent. Mais ils n'ont pas le même courage que la plaignante.
 
Xavier Arcachon

 Nul doute qu'une situation comme cela relève de l'incompréhension et ajoute encore plus à notre monde de fric qu'une solution se trouve toujours quand on est des grands trusts et qu'une personne individuelle ne peut pas se battre à égalité avec tous ces gens du bétonnage! Mais si les personnes s'unissent dans leur révolte et grandissent au fur et à mesure ces témoignages d'indignations peut être que des personnes avec des pouvoirs plus grands que nos écrits viendront grossir ce cri qui ne doit pas rester sans voix! L'authenticité de notre bassin doit passer par dénoncer des scandales comme celui ci je suis de tout coeur avec la plaignante et surtout qu'elle tienne bon !
 
momo la teste

 Renseignements pris aux Affaires Maritimes d'Arcachon (08.03.2011), le muret construit sur la plage a fait l'objet d'une demande et l'accord a été donné, "pour protéger l'immeuble". Donc il n'y a pas d'empiètement illégal sur le Domaine Public Maritime. Soyons honnêtes en ne donnant que les informations prises à la base, quand on peut les avoir. Je remercie les Affaires Maritimes pour leur coopération, bien sympathique qui plus est, ce qui ne gâche rien.
 
Xavier Arcachon

 Je souhaiterais répondre à Dupont. Il est faux que la plaignante n'ait pas touché les indemnités auxquelles a été condamné le promoteur de Mer et Sud. Elle en a touché une partie.
 
Xavier Arcachon

 Pourquoi, cette femme qui lutte pour faire valoir ses droits n'est apparemment soutenue par aucune associationaite? les compromissions vont elles jusque là? Je souhaite vivement que le droit et la justice, la vraie aient le dernier mot.. cela nous fera du bien
 
chausy arcachon

 je ne peux que réagir à cette magouille qui dépouille la plaignante qui travaille uniquement pour payer des gens qui n'ont aucun scrupule il faut absolument que nous tous soutenions la plaignante et dénoncions ce genre de chose qui est de plus en plus courant. bon courage les amis sont là.
 
Mme MANDIN ARCACHON

 Les associations sont étrangement silencieuses. Plusieurs ont été contactées mais aucune n'a réagi. Pour dénoncer n'importe quoi par voie médiatique, elles sont toujours là. Mais pour défendre les citoyens, il n'y a plus personne ... De toutes façons, les pouvoirs publics le savent très bien et ne tiennent pas compte de leurs revendications. Et souvent heureusement !
 
Xavier Arcachon

 Je connais bien la plaignante et suis choquée de l'attitude des promoteurs vis à vis d'elle, saisie par voix d'huissier 2 fois en 2010 1 fois en janvier 2011!!! ils ne s'imaginent pas l'anéantissement moral pour elle et sa famille. aidons- la soutenons la. UNISSONS NOUS DEVANT CE DESASTRE
 
LILIAN CAZAUX

 les promoteurs sont des gens sans scrupule et devraient être punis pout leur malhonnêteté. soutenons la plaignate et son entourage.
 
l.d arcachon

 Je remercie toutes celles et tous ceux qui soutiennent la plaignante. Comment une femme de coeur méritante peut-elle être ainsi écrasée, laminée, détruite, par des gens sans scrupules ? Continuez vos témoignages ! Je ne suis qu'un ami; n'allez pas vous imaginer autre chose et surtout pas que je suis partie prenante ou intéressé par un quelconque profit. Mais je n'accepte pas l'injustice et je ne la laisserai pas couler sans lui tendre la main. Faites de même. Merci.
 
Xavier Arcachon

 oui, nous sommes nombreux à lui tendre la main, car ELLE, elle a de vrais amis, contrairement aux promoteurs, qui eux manipulent et achètent des personnes pour aller à son encontre. oui, nous soutenons, et soutiendrons cette femme laisée et honnête.
 
un de ses amis : R.E Arcachon

 AVIS A LA POPULATION ! Je suis le responsable de ce site, aidez-nous à protéger l'environnement du Bassin et ses habitants. Vous détenez des informations importantes concernant cette affaire ou d'autres, prenez contact avec moi (anonyme et confidentiel). 06 76 95 80 00 - patrick@bassindarcachon.com
 
RANSINAN Patrick LANTON

 C'est honteux de devoir subir des humiliations pareilles ! Non seulement cet immeuble est HIDEUX mais en plus construit sur un chemin commun ! Tout cela ne sent-il pas la magouille ?? J'espère que la plaignante aura gain de cause sinon y a-til encore une justice en France ?? En tous cas nous la soutiendrons même s'il faut faire une manif alors courage !
 
Danièle Arcachon

 Et que fait la mairie? Dès qu'il y a de l'argent à faire tout devient possible même les situations les plus absurdes! En tous cas nous sommes de tout coeur avec la plaignante!
 
Mr et Mme Lebon Toulouse

 Sans vouloir jeter la pierre à la municipalité actuelle et à son maire, qui semble de rien faire, c'est son prédécesseur qui a signé le permis de construire et je pense qu'un maire ne peut pas faire annuler un permis de construire délivré avant son mandat. C'est donc à la justice de faire son travail et surtout de faire appliquer ses décisions ! Or, malgré les 25 procès intentés par la plaignante ou dont elle a fait l'objet, tous lui ayant donné raison je vous le rappelle, la justice n'a jamais fait appliquer ses décisions ...
 
Xavier Arcachon

 Pour répondre à Patrick RANSINAN, un ardent défenseur de notre Bassin qui est venu sur place consulter les documents et faire l'état des lieux, car c'est un homme sérieux, le dossier Mer et Sud peut être la porte ouverte vers d'autres dérives tout autour du Bassin. Mais ça sera l'objet d'un autre article plus général sur la protection de nos rives.
 
Xavier Arcachon

 quand saurons nous le résultat de la 4ème cassation de cette affaire scandaleuse? espèrons que les magistrats de la haute autoritée judiciaire donneront gain de cause à la plaignante.
 
maurice bordeaux

 TEMOIGNAGE : nous tous voisins et amis de toujours de la plaignante sommes unis pour l' accompagner et la soutenir.Elle subit à elle seule un écrasement notoire des promoteurs et de la justice. nous serons fidèles quite à mettre en place une manifestation!!!! MOBILISONS- NOUS
 
l'aiguillon arcachon

 Je crois savoir que cette quatrième action en Cassation ne juge pas le fond mais seulement la forme. Il n'y a pas de date prévue pour la décision. Alors, continuons à soutenir la plaignante, qui en a bien besoin. Quand la décision lui aura été notifiée officiellement, alors nous verrons quoi faire, soit pour fêter sa victoire, soit pour manifester contre tous ces procès sans résultat concret.
 
Xavier Arcachon

 Il faut une réaction à cette injustice à la hauteur de l'attaque . Je suis sûre que nous sommes assez de sympathisants touchés par cette affaire pour pouvoir organiser une belle MANIF devant la sous préfecture et inviter aussi la presse avec remise de pétition !
 
christiane gujan mestras

 STOP !!!Cessons de donner des autorisations à tous ces promoteurs construisant des immeubles défigurant le paysage TOUT cela pour le profil financier !!!!!!!
 
yolande arcachon

 La plaignante largement connue ne mérite pas ses SAISIE !!!Vu le charisme et le dévouement qu'elle fait preuve au quotidien Vis a Vie de toutes les misères physique et morale qu'elle constate autour d'elle et dont elle porte Secours " Arretons sa Suffit !!!!!!
 
Françis arcachon

 La plaignante largement connue ne mérite pas ces "Saisie !!! Vu le charisme et le dévouement qu'elle fait preuve au quotidien Vis a Vie de toutes les misères physique et morale qu'elle Constate autour d'elle et dont elle porte Secours "Arretons sa suffit !!!!!
 
Françis Arcachon

 19 mars 2011 : Le certificat de conformité prévu par l'article R460 du code de l'urbanisme n'a pas été délivré !!! D'autre part, le maire actuel était très défavorable à cette construction, mais que pouvait-il faire ? Ne jetons pas la pierre aux maires qui héritent des dossiers de la municipalité précédente.
 
Xavier Arcachon

 Il faut croire le Maire? Quand on voit ce qu'il a fait à Stéphane Scotto!!! je vous suggère de regarder son blog, c'est ahurissant, donc tout cela ce n'est que de la foutaise, de la fumisterie.
 
MICHEL La Teste

 Michel, SVP restons dans ce dossier et ne nous en écartons pas. Les divergences entre mon ami Stéph et la municipalité n'ont rien à voir.
 
Xavier Arcachon

 Cette urbanisation verticale débridée qui se fait bien sûr au détriment du particulier est une gangrène pour nos rivages. Arcachon n'est pas épargnée et la riveraine principalement concernée ici mène un courageux combat qui malheureusement ne semble pas équitable. L'issue du énième procès sera capitale pour le devenir du bord de mer arcachonais. Nous lui souhaitons de gagner et de pouvoir retrouver enfin de la sérénité après tant d'années de tensions permanentes.
 
MP Bordeaux

 08.04.2011 : La décision des juges de la Cour de Cassation est assez incompréhensible (lire la fin de l'article juste avant les réactions). La justice prendrait-elle ouvertement fait et cause pour le promoteur ? (attention, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, je me pose simplement la question, et sans doute vous aussi). Bien entendu la Justice est inattaquable. Mais, quand même, certains commencent à avoir des doutes ...
 
SMAPIL Lacanau

 Comme je suis ce dossier depuis le tout début et que j'ai eu en mains la décision du pourvoi en cassation récent perdu par la plaignante, je ne vous citerai que le dernier paragraphe (page 7) : "Or, par cet arrêt attaqué, la cour d'appel de Bordeaux a omis de procéder aux vérifications sollicitées par Mme X et n'a ainsi pas donné de base légale à sa décision". Que pensez-vous de ce genre d'argument ? La cour d'appel n'a pas fait son boulot ? Tant pis pour la plaignante. Et, tant qu'on y est, on la condamne à 5.000 € d'amende de plus...
 
Xavier Hessel Arcachon

 on comprends que la cour d'appel de Bordeaux n'a pas fait son boulot!! la vérité c'est que ça pue la corruption!!! voilà monsieur Hessel, c'est honteux!!! on se demande où sont les associations, avez-vous contacté le sénateur peut-être pourrait-elle s'impliquer dans cette affaire.
 
GINOU TRAPPES

 Ginou, tout le monde est au courant de cette "affaire", directement ou indirectement. La plaignante ne sait plus à qui s'adresser pour ne pas être laminée, à tous points de vue, par des gens sans scrupules. Vous parlez de corruption ? Et vous tou(te)s qui lisez cet article, qu'en pensez-vous ?
 
Xavier Arcachon

 TOUT LE MONDE A ENTENDU PARLER DE LA "MAFIA RUSSE OU ITALIENNE" MAIS EN FAIT IL Y A AUSSI LA MAFIA ARCACHNNAISE C ELLE DES PROMOTEURS ET LEURS PETITS COPAINS...........QUEL SCANDALE POUR NOTRE JOLIE PATITE VILLE D ARCACHON!
 
MARIE CHRISTINE ARCACON

 En fait, c'est celui qui subit le préjudice qui est condamné, quelle est cette façon de juger ? que se passe-t-il ? Nous nous posons tous des questions, qu'allons-nous faire pour aider la plaignante ? Une tierce opposition est rarissime en cassation, comment cela a-t-il pu être possible qui en a été l'auteur ?
 
marie sadat La Teste

 Bon courage et soyons solidaires de dame
 
Barbot Gujan Mestras

 Monsieur Hessel, le sénateur à un blog, on peut diffuser tous ensemble notre indignation. Quand pensez-vous? Suis-je utopiste? ON VERRA SA REACTION DEVANT UNE TELLE INJUSTICE.
 
GINOU TRAPPES

 Que faire pour aider , la personne lésée ?????
 
Tajan ARCACHON

 Ginou, je viens d'envoyer un message à Madame la sénatrice en lui demandant de lire attentivement cet article puis de me contacter. On va bien voir sa réaction !
 
Xavier Arcachon

 Tajan, vous avez fait ce qu'il faut faire pour le moment : Envoyer un message de soutien à la plaignante et de révolte contre une telle injustice. Ca n'est, actuellement, que par la force et la détermination des simples particuliers que l'on peut éventuellement obtenir un résultat. Je peux vous dire que la plaignante ne tient le coup que grâce aux messages de sympathie qu'elle reçoit quotidiennement. Elle n'oubliera certainement jamais tous ces amis, connus ou inconnus et anonymes, qui lui donnent la force de vivre et de se battre pour faire respecter son bon droit et ne pas être écrasée par un "pot de fer".
 
Xavier Arcachon

 MERCI MARIE SADAT DE POSER CETTE QUESTION??????IMPORTANTE JE CONNAIS LA PLAIGNANTE ET JE VOUS REPONDS!!!!!!! COMME CES PROMOTEURS PENSENT QU'ILS ONT LE MONOPOLE AVEC LEUR PUISSANCE FINANCIERE, DEPASSE PAR LA TENACITE DE LA PLAIGNANTE IL FALLAIT BIEN QUE TOUTE CETTE AFFAIRE SOIT STOPPEE!!!!!!! D'OU LA FAMEUSE TIERCE OPPOSITION UNE RELATION DU PROMOTEUR RICHISSIME JE SUPPOSE PROPRIETAIRE DE PLUSIEURS APPARTEMENTS DANS CET IMMEUBLE A SOUHAITE SOULEVER TOUS LES COPROPRIETAIRES CONTRE LA PLAIGNANTE. MAIS CECI SONT DES PERSONNES RESPECTUEUSES ET INTELLIGENTES !!!!!!!!!! PERSONNE NE LES A SUIVI!!!!!!!! DEUX COUPLES QUE LA PLAIGNANTE CONNAIT BIEN DE PART SA PROFESSION ONT ETE MIS D'OFFICE SANS ETRE PREVENU d'OU LE SCANDALE DU RESULTAT DE LA 4E CASSATION!!!!!!!!!CE VERDICT EST INTOLERABLE BATTONS-NOUS, DEMAIN VOUS POUVEZ ETRE VICTIME D'UNE INJUSTICE!!!!!!! DANS QUEL MONDE VIVONS-NOUS????????
 
liliane CAHORS

 Liliane, il ne faut pas révéler l'identité de ceux qui ont intenté un pourvoi en cassation en tierce opposition, procédure exceptionnelle je vous le rappelle. Car les co-propriétaires connaissent bien la plaignante et ne lui veulent aucun mal, vraiment aucun. Au contraire. Il ne faut donc surtout pas faire d'amalgame entre le promoteur (et ses nombreux complices) et les co-propriétaires, qui n'ont aucun grief contre la plaignante. Vous allez voir que d'ici pas longtemps ce sont eux qui vont la défendre !
 
Xavier Arcachon

 je suis cette affaire de très près, à force de ne pas faire de vagues, de ne pas trop se montrer, on arrive à cette situation qui est que la plaignante va être obligée "de raquer" vous servez à quoi, Mmes et Mrs, vous n'avez pas fait avancer les choses
 
lucette bordeaux

 c est une honte les promoteurs vous êtes tous des voleurs .Je vous mets tous dans le même sac au fond du bassin
 
E R ARCACHON

 MAGOUILLE MAGOUILLE 3CASSATIONS DE GAGNÉES LA 4 PERDUE!!!!!! POUVONS NOUS ENCORE CROIRE A LA JUSTICE.LES PETITS SONT TOUJOURS PERDANTS
 
L R ARCACHON

 "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir." (source : Les animaux malades de la peste - Jean de La Fontaine - 1621-1695). Merci à Michel de cette référence. Les temps changent, oui, mais certaines"valeurs" sont résistantes ... Alors, conservons de "vraies" valeurs.
 
Xavier Arcachon

 GRAND BRAVO MICHEL ET XAVIER C'EST LA PURE VERITE!!!!!!!!!
 
martin limoges

 la plaignante va avoir les problemes de saisie?????? vu la 4e cassation perdue il faut savoir pourquoi et comment a ce jour 10 avril 2011 elle a tout perdue je ne comprends pas elle doit etre dans tous ces etats et sa famille et son entourage??????????? HONTEUX SCANDALE A DIFFUSER
 
FAINTCOUR BORDEAUX

 Lucette, des vagues on peut en faire à tort et à travers ! Mais si l'on dénonce Monsieur Untel qui a de puissants appuis, nous allons nous retrouver accusés de diffamation. Et on est certains de perdre, même avec des preuves tangibles et irréfutables. La preuve ! Tous ces "braves gens" ont la puissance de l'argent, et autre ... Il faut y aller sur la pointe des pieds. Alors, peut-être un jour la coupe va-t-elle déborder et, là, ça va exploser ! Les noms vont apparaître et les documents diffusés. Ne vous faites pas d'illusion, le promoteur et ses alliés en cause lisent tous les messages sur cet article. Ils guettent le moindre faux pas. Mais ils doivent comprendre que nous tous ne lacherons pas prise face à l'injustice.
 
Xavier Arcachon

 elle a tout perdu parce que le promoteur, les avocats, les géomètres sont tous francs maçons, mais le combat n'est pas fini
 
alain quimper

 Je pense qu'il faut repartir à zéro. Relisez donc le tout début de l'article avec l'extrait de l'acte notarié du 27 décembre 1994. Tout y est dit et écrit noir sur blanc : Le sol du chemin est toujours la propriété des héritiers de Monsieur A. et non du promoteur. Alors, la justice ferme-t-elle aujourd'hui les yeux sur la construction d'un immeuble sur un terrain n'appartenant pas au promoteur ?! Là est le fond du problème, qui semble ne pas avoir été évoqué par les juges du pourvoi en cassation étudié le 08.03.2011.
 
Xavier Arcachon

 MES BONS AMIS!.......LA HONTE EST L'AVENIR DU BASSIN. ISIDORE PLANTEY DE LA SAUSSOUSE 14/JUIN/1928
 
plantey isidore ares

 Monsieur Hessel, la situation est très grave!!! croyez-vous que cela puisse continuer comme ça, à ce rythme nous allons vers un grand danger, les promoteurs ne sont pas au dessus des lois, sinon un jour ils vont récolter la colère des populations, les extrêmes de tout bord frappent aux portes même si l'on veut avoir des oeillères.
 
GINOU TRAPPES

 il se trouve que je connais très bien ce quartier, ma grand-mère habitait rue Pierre Loti, mes tantes et mes cousines habitaient rue des Mérics, je suis née dans ce quartier de l'Aiguillon, et toute ma famille du côté parternel et maternel est née dans ce quartier. Je me sens profondément concernée par cette destruction volontaire DE CE QUARTIER, aujourd'hui il est détruit par l'argent sale!!!
 
GINOU TRAPPES

 alors que la plaignante avait tout gagne!!!!!!! ils l'ont attaque massivement en faisant une tierce opposition cette audience est tres rare dans l'histoire de la justice je vous propose de vous rendre sur google vous allez comprendre un peu plus!!!!!
 
irene bergerac

 Oui, Irène, ce pourvoi en cour de cassation en tierce opposition est très rare, pour ne pas dire exceptionnel. Comment le promoteur a-t-il pu y arriver ? L'affaire va être médiatisée sous peu au niveau national car elle ne fera que s'ajouter à tant d'autres. Des contacts ont d'ores et déjà été pris et aboutiront ce week-end. Je vous tiendrai au courant. Plus y aura de réactions contre cette injustice et plus on pourra défendre le Droit contre le non-Droit, l'honnêteté contre la malhonnêteté. Alors, envoyez le lien vers cet article à un maximum de vos connaissances. C'est un appui inestimable qui, nous le souhaitons tou(te)s, fera plier les voyous.
 
Xavier Arcachon

 OUI IRENE QUAND ON LIT QUE LES JUGES DU FOND NE SUIVENT PAS L'AVOCAT GENERAL QUI ETAIT POUR LA PLAIGNANTE IL Y A VERITABLEMENT SCANDALE TOUTE CETTE MAGOUILLE POUR L'ANEANTIR VOILA LA JUSTICE ACTUELLEMENT JUSTICE DE MERDE DE MAFIA PAUVRE FRANCE!!!!!!!
 
michel arcachon

 OUI IRENE QUAND ON LIT QUE LES JUGES DU FOND NE SUIVENT PAS L'AVOCAT GENERAL QUI ETAIT POUR LA PLAIGNANTE IL Y A VERITABLEMENT SCANDALE TOUTE CETTE MAGOUILLE POUR L'ANEANTIR VOILA LA JUSTICE ACTUELLEMENT JUSTICE DE MERDE DE MAFIA PAUVRE FRANCE!!!!!!!
 
michel arcachon

 scandale !!!!!!bande de cretins voleurs qui se cachent dans des loges !!!!!!!!quelles loges !!!! pour dominer pour devenir de plus en plus riches pour ecraser le peuple qui travaille honnetement !!!!!! il faut se revolter assez de cette mafia arcachonnaise !!!!!!
 
jacques la teste

 Restons mobilisés. Certaines informations reçues ce week-end et ces dernières heures donnent de l'espoir. Mais il faut continuer à intervenir et à dénoncer les injustices flagrantes dans un pays qui devient une zone de non-droit. Hauts les coeurs ! Et que toutes celles et tous ceux qui ont envoyé ou envoient des réactions sachent qu'ils sont les artisans d'un combat qui peut être gagné, localement mais aussi au plan national. Car la révolte gronde ! Qu'ils en soient remerciés et soient fiers d'eux. Diffusez le lien vers cet article.
 
Xavier Arcachon

 Ne pas abandonner, rien n'est perdu contre les malhonnêtes, on reconnait qui peut agir ainsi ! il y a d'autres exemples, : "acculer les petits à la ruine, "il est impératif de tenir jusqu'au bout, la justice se fera ... patience ...
 
Francis Pyla

 scandale!!!!!a diffuser une justce a deux vitesses on nous prends pour des demeures!!!! quelle honte je suis de tout coeur avec la pauvre plaignante je suis pour une manifestation nationale
 
pedemay guy l'aiguillon

 en 1994 sur l'acte de propriete de la plaignante figure ce chemin cadastre attenant a son lot d'achat je souhaiterai savoir de quel droit il a disparu!!!!! et sur la demande de qui?????????
 
pages colette bordeaux

 attention les politiques vont payer dans l'avenir LEUR MEPRIS AU DETRIMENT DES GENS HONNETES ILS NE VEULENT LE POUVOIR QUE POUR S'ENRICHIR EUX-MEME UNE FOIS ELUS NOUS NE LES VOYONS PLUS NOUS ALLONS VOIR LES PROCHAINES ELECTIONS!!!!!!!!!!!!!!!
 
edouard caen

  nous souhaitons nous mobiliser face a ce scandale de la justice!!!!!!!!!!!! petition nationale lettre ouverte au journal le monde a liberation a sud-ouest au canard enchaine ca suffit trop c'est trop!!!!!! ceux sont toujours les plus faibles qui sont leses mobilisons-nous
 
marcellin annie jeanne lege cap-ferret gujan la teste

 Merci à tou(te)s de votre soutien à la plaignante. Je peux vous dire que cette affaire en rejoint d'autres autour du Bassin et que ça bouge, en coulisse pour le moment, au niveau régional et national. Car les magouilles qui se trament sur le Bassin en rejoignent d'autres dans d'autres régions de France. Vous êtes les acteurs d'une mini-révolution pacifique qui va aider à sauver un peu de notre cadre de vie et celui de nos descendants.
 
Xavier Arcachon

 A Colette Pages et tou(te)s : Vous avez tout compris ! Le chemin Saint Honoré a disparu du cadastre sans raison légale. Simplement, il a disparu ... Qui peut faire modifier le cadastre alors qu'il n'y a eu aucune délibération en conseil municipal, aucune vente ou aucune transaction d'une quelconque manière ? A vous de trouver la réponse. Mais toute l'affaire a été bien organisée, et juteuse !!!
 
Xavier Arcachon

 Monsieur Hessel, j'ai trouvé!!! les promoteurs immobiliers bien sûr!!! quant à ceux qui ont reçu le magot j'oscille entre des personnalités bien placés des affaires maritimes et des personnalités territoriales. ALORS AI JE RAISON!!
 
MICHEL LA TESTE

 Michel, vous avez en partie gagné ! Mais je ne pense pas que les Affaires Maritimes puissent être mises en cause. Le (les) terrain(s) incriminés sont sur le domaine terrestre et elles ne peuvent pas intervenir sur le cadastre car ce n'est pas le DPM (Domaine Public Maritime). Les irrégularités ne peuvent venir que des autorités "terrestres" et des acteurs divers et variés d'un permis de construire. Et il y en a beaucoup qui peuvent intervenir. Un jour ils paieront cher leur malhonnêteté, s'il y a encore une justice en France ... Tous ruinés et en prison, pas une prison de luxe mais la paille humide des geoles d'autrefois.
 
Xavier Arcachon

 Je suis scandalisée de cette décision,et du fait que la plaignante soit en plus redevable et saisie sur ses biens.Quelle justice? Comment aider et soutenir notre amie?
 
M-Christine Dordogne

 "les troncs galeux ont des branches fleuries" (proverbe). "Si le vent ne souffle pas, les feuilles ne son pas agitées" (proverbe). "une injustice n'est rien, si on parvient à l'oublier" (Confucius).
 
Michel Paris

 A CE JOUR LA SENATRICE N'A PAS REPONDU NI LE SOUS-PREFET!!! CETTE AFFAIRE DERANGE DE NOMBREUSES PERSONNALITES ET POUR CAUSE!!!!!
 
juliette toulouse

 L'injustice est la règle il faut se regrouper pour responsabiliser les juges, il n'y a pas d'autre solution. Signez cette pétition : http://www.mesopinions.com/comment-la-justice-est-rendue-en-france-petition-petitions-818e8a747154bb6094fd0868838630e3.html A copier coller dans votre navigateur
 
ERBS NANCY

 Bonjour ERBS. J'ai déjà signé votre pétition dès qu'elle est parue et j'engage les lecteurs de cette page à faire de même. Il est honteux (je dis bien HONTEUX !) pour notre pays de constater de tels disfonctionnements de la justice. Il faut maintenant que mesopinions.com s'intéresse à ce cas qui, bien malheureusement, n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan des magouilles financières.
 
Xavier Arcachon

 encore un scandale!!!!!!! mobilisons-nous les elections vont bientot arrivees il faut sanctioner largement nous en avons marre de toutes ces magouilles de ces pots de vin de cette mafia arcachonnaise qui peu a peu detruit les beaux paysages au detriment de l'argent!!!!!!/assez il faudrait un puissant journaliste qui parle de cette affaire invraissemblable!!!!!!!!une manifestation nationale ou une petition suis de tout coeur avec la plaignante
 
francois sete

 cet immeuble a ete mal construit non seulement il a empiete sur un chemin de servitude sur le domaine maritime mais en plus des appartements sont de veritables desastres les proprietaires ne peuvent ni louer ni vendre depuis des annees leur bien infiltrations des plafonds radiateurs moisis par l'humidite que faire????? NOUS NOUS TROUVONS IMPUISSANTS COMME LA PLAIGNANTE nous sommes leses face a cette enorme escroquerie aidez-nous!!!!!!!
 
marchais duphil garcia gujan la teste la hume

 Ne désespérons pas. Un journaliste d'un mensuel national descend la semaine prochaine de Paris pour enquêter sur place. Quand son article paraîtra, ça va faire du bruit !
 
Xavier Arcachon

 merci xavier enfin une bonne nouvelle!!!!!! nous esperons que ce scandale sera largement diffuse
 
berangere arcachon

 C'est une affaire prémédité, malgrés la loi du littoral, les puissants gagnent toujours du terrain. Il y a encore une carte à joué " nous sômmes à un an des élections présidentielles. Il faut chargé le promoteur c'est tappé dans une fourmiliére.
 
m Le Teich

 Le journaliste, et pas n'importe lequel, est bien descendu de Paris mercredi et jeudi. Je crois qu'il a été assez stupéfait de la dé-réglementation qui règne ici et des complicités diverses et variées à tous les niveaux. Il revient cette semaine. Je crois qu'il a bien choisi Arcachon comme exemple de ce qu'il ne faut plus faire en France. Car c'est pareil un peu partout ! Deviendrions-nous un état de non-droit ?
 
Xavier Arcachon

 je soutiens la plaignante et comprends ce qu elle subi moi même a titre personnel je suis en procédure, contre un malfrat de l immobilier ,ainsi que notre copropriété
 
Derollez La teste

 Fontaine
 
fontaine ARCACHON

 Bonjour,nouveau voisin de cette résidence ,je viens de constater qu'il viennent de construire une horrible barrière métallique bloquant l'accès a la plage dans le but de déloger les pêcheurs. Quand a moi ma belle vue mer se transforme en une vue sur leur monstruosité.
 
fontaine ARCACHON

 Bien fait! Il était largement temps de remédier à ce problème! Ouf!
 
Busca Arcachin

 Promoteur Immobilier Prédateur de la Mobilité. Personne à Mobilité Réduite j'ai voulu aller prendre le soleil dans mon petit paradis de la Pointe de L'Aiguillon. L'immeuble Mer et Sud a mis une barrière et je suis resté prisonnier dans le portillon. L'immeuble Mer et Sud a vraiment de l'imagination pour chasser les indigèn(ants).
 
Fran arcachon

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