Vous trouverez ci-dessous la contribution interassociative à l'enquête publique récemment clôturée quant aux projets d'épandages de MIATE issues des stations d'épuration de Biganos et La Teste.
(Depuis cet envoi, la Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) et l'Association de Défense et de Promotion de Pyla-sur-Mer (ADPPM) ont exprimé leur soutien à cette rédaction.)
Nous y exprimons, principalement, des remarques quant à la fragilité des sols, à la sensibilité du dense réseau hydrographique, dans lequel les substances polluantes seraient immanquablement transportées vers les cours d'eau, vers la nappe superficielle, puis vers la nappe profonde, et vers le Lac de Cazaux et le Bassin d'Arcachon -lagune semi-fermée déjà très éprouvée par divers polluants (HAP, biocides, cuivre...).
L'apport massif de nitrates est également de nature à développer l'eutrophisation des milieux et les algues vertes qui envahissent ponctuellement le sud-est de la Baie.
La considération du réseau hydrographique et de la flore et de la faune aquatiques, semi-aquatiques et terrestres est étonnamment minimisée -voire absente- dans le dossier soumis à enquête publique.
De même que la question du polychlorure d'aluminium, floculant utilisé dans les traitements des boues, alors que la toxicité de l'aluminium est de plus en plus démontrée par les études scientifiques.
Et qu’en est-il des polluants émergents, des traces résiduelles de médicaments, des hormones et perturbateurs endocriniens ?
Qu’en est-il des 127 substances identifiées dangereuses et à surveiller pour la Directive Cadre sur l’Eau ?
Je vous laisse découvrir le document joint, qui aborde bien plus de questions que je n'en ai survolé dans ces quelques lignes.
Bien cordialement.
Françoise Branger
Bassin d'Arcachon Ecologie 05 56 54 51 02 skaya.4@free.fr
Contribution interassociative à l'enquête publique
Associations, Collectifs et Coordinations signataires : Association des Propriétaires de Biscarrosse Plage et Lac ; Association pour la Défense, la Recherche et les Etudes Marines de la Côte d’Aquitaine –ADREMCA ; Bassin d’Arcachon Ecologie ; Bisca Surf Club ; Collectif aquitain contre les rejets en Mer (27 associations) ;
Le Bétey plage boisée à sauvegarder ; René Capo, Coordinateur du Comité de Vigilance de Biscarrosse ; René Serrano, Conseiller Général honoraire, ex Président de la Commission Environnement départementale de la Gironde ; Société des Amis de Navarrosse ; Vigidécharges Audenge Marcheprime ; Vive la Forêt.
Monsieur le Commissaire enquêteur
Le 24 septembre 2009
Objet : Enquête publique : demande d’autorisation de recyclage agricole des sous-produits d’épuration du SIBA
L’examen du dossier soumis à enquête publique appelle de notre part plusieurs remarques :
Trois questions liminaires :
- L'article L.123-7 du Code de l'Environnement stipule "La durée de l'enquête ne peut être inférieure à un mois". Or cette enquête sur la demande d’autorisation de recyclage agricole des sous-produits d’épuration du SIBA est de seulement quinze jours ce qui, au demeurant, est un délai très court pour examiner l’épais dossier d’enquête. N'y a-t-il pas là un vice de forme ?
- A l’occasion de cette enquête sur le projet d’épandages du SIBA, on peut s’interroger sur la pertinence de produire une culture arrosée telle que le maïs sur une terre où les nappes aquifères ne cessent de régresser depuis au moins une quinzaine d’année, sur l’un des sols les plus pauvres de France et sur des bassins versants (Bassin d’Arcachon et Lac de Cazaux-Sanguinet) d’une extrême sensibilité.
D’autres cultures, moins exigeantes en eau et en éléments nutritifs, ne seraient-elles pas plus opportunes ?
- On doit aussi questionner la volonté de procéder à des épandages fertilisants jusqu’à très faible distance du réseau hydrographique, du Lac de Cazaux et du Bassin d’Arcachon, ce dernier subissant des pollutions croissantes, menaçant gravement ses équilibres biologiques ainsi que la conchyliculture et la pêche qui en dépendent.
Solutions alternatives
- L’étude mentionne trois filières alternatives au recyclage agricole direct : « le compostage (filière existante), l’incinération ou l’enfouissement en Centre de Stockage de Déchets Ultimes, les deux dernières solutions étant synonymes de destruction et non de valorisation. »
Si la destruction des boues prendrait évidemment la figure d’un échec, la filière du compostage, qui concerne déjà une partie du tonnage annuel, pourrait « prendre en charge la totalité de la production des deux stations d’épuration » ainsi que le mentionne d’ailleurs le dossier présenté à l’enquête publique. On peut aussi noter, parmi les solutions envisageables, la méthanisation en cuve des boues avec la partie fermentescible des déchets ménagers exclue par procédé mécanobiologique, ce qui peut être envisagé dans le cadre du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Nature des sols, boues d’épandages, protection des eaux douces et des eaux marines
- Nature des sols : comme l’explique le dossier, la géologie et la pédologie indiquent que « pour les ¾, la texture des sols est de type sableux (70 à 90 % de sable) sur l’ensemble du périmètre ». L’étude ajoute que « ces textures induisent notamment […] le risque de lessivage d’éléments par le manque de capacité de rétention » et en tire une conclusion essentielle : « L’omniprésence de sables des Landes induit des précautions à prendre en terme d’épandage. » Cette perméabilité du sol, la proximité de la nappe (à 1m de profondeur selon l’étude), les affleurements fréquents de cette même nappe, le lessivage par la pluie et les arrosages, la vulnérabilité des bassins versants du Lac de Cazaux et du Bassin d’Arcachon réclament en effet des précautions maximales, particulièrement en vis-à-vis du réseau hydrographique. Rappelons que l’Etang de Cazaux-Sanguinet fournit une large part de l’eau potable du Sud-Bassin d’Arcachon et de Biscarosse. Ses eaux ne se renouvellent qu’en quatre ans.
Substances dangereuses dans les MIATE
- Les Matières d’Intérêt Agronomique issues du Traitement des Eaux (MIATE) issues des stations d’épuration de Biganos et la Teste de Buch présentent des taux de substances nocives (Éléments Traces Métalliques –ETM- et Composés Traces Organiques -CTO-HAP-PCB) en deçà des seuils limites de l’Arrêté du 8 janvier 1998.
Pour autant, elles n’en sont pas exemptes. Ainsi, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) -fluoranthène, benzo(b)fluoranthène et benzo(a)pyrène- et les divers PCB sont, dans l’eau, de nature à s'absorber sur les sédiments. Leurs dangers pour les organismes aquatiques et leurs consommateurs sont connus ; leur haute toxicité est démontrée. Pour prendre l’exemple du Benzo(b)fluoranthène et sa biodégradation dans les eaux de surface, « il a une demi-vie de 360 jours à 3 ans (Howard, et al., 1991). La présence de solvants organiques mobiles dans les sols peut être à l’origine de la contamination des eaux souterraines par des phénomènes de lixiviation.
Dans ces eaux considérées comme anoxiques, une demi-vie de 4 à 7 ans ont été estimées (Howard et al., 1991).» 1
Rappelons que le cadmium, le plomb, le mercure, le nickel, les HAP, font partie des substances dangereuses prioritaires identifiées dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Tous les Eléments Traces Métalliques sont des substances bioaccumulatrices, ainsi que les molécules stables.
On sait combien les HAP menacent la santé et l’avenir de la lagune semi-fermée qu’est la Baie d’Arcachon : l’IFREMER et l’Université Bordeaux 1 ont démontré une augmentation croissante de la contamination des huîtres du Bassin d’Arcachon par ces toxiques. Cette analyse des contaminations en HAP montre bien que les niveaux atteints dans la lagune d’Arcachon sont parmi les plus forts observés sur le littoral Manche Atlantique. 2
Les PolyChloroBiphényles (PCB) sont connus pour persister dans l’Environnement à cause de leur très faible biodégradabilité et sont accumulés progressivement dans les sols et les sédiments ; ils sont toxiques -reproduction, immunotoxicité et cancérogénicité. 3
Parmi les Eléments Traces Métalliques (ETM) et autres micropolluants, se trouvent aussi des métaux lourds qui, même s’ils présentent selon le dossier des chiffres inférieurs aux normes, sont de nature à poser des problèmes environnementaux : Le mercure est fortement toxique pour les mammifères mais aussi pour les plantes. « L’affinité du mercure avec les composés organiques facilite la formation de complexes avec les acides humiques et fulviques des sols et des eaux, ce qui augmente la mobilité dans les eaux du réseau hydrographique. Le mercure s’accumule ensuite tout au long de la chaîne alimentaire.» 4
« Le plomb présente une affinité avec les matières organiques, notamment pour former des complexes organométalliques qui peuvent présenter une grande toxicité et faciliter leur mobilité. De manière générale, le plomb sera plus soluble en conditions acides »5. (Ici, le Ph de l’eau est entre 5 et 6 –relativement acide, donc, et le Ph du sol sableux est acide.). Quant au cuivre, ce biocide cause de graves problèmes dans le Bassin d’Arcachon où ses « concentrations dans les mollusques du Bassin ont globalement augmenté depuis les 20 dernières années ».6
De quelle façon les différentes substances nocives présentes dans les MIATE se combinent-elles entre elles pour élaborer de nouveaux polluants ? L’épandage de l’ensemble de ces substances toxiques sur un réseau hydrographique vulnérable est donc alarmant.
Directive Cadre sur l’Eau
Les analyses apparaissent très parcellaires, évoquant certains Éléments Traces Métalliques et Composés Traces Organiques -CTO-HAP-PCB. Ces examens, qui ne concernent que quelques substances ne sont donc pas représentatifs ; ils sont loin de la prise en considération des 127 polluants à suivre pour la Directive Cadre sur l’Eau.
1 : INERIS - Fiche de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques
2 : Impact potentiel des activités nautiques sur la qualité des eaux du Bassin d'Arcachon, janvier 2008, IFREMER & Université
Bordeaux 1
3 : Ministère de l’Ecologie :
http://www.ecologie.gouv.fr/PCB,8846.html
4et 5 : Géochimie environnementale: les métaux lourds et autres polluants inorganiques, Université d’Avignon
6 : Impact potentiel des activités nautiques sur la qualité des eaux du Bassin d'Arcachon, janvier 2008, IFREMER & Université Bordeaux 1.
Floculant
Le dossier ne fait pas mention de polychlorure d’aluminium. Toutefois, l’usage important du polychlorure d’aluminium comme floculant dans les effluents urbains traités par les stations d’épuration (STEP) de Biganos et La Teste de Buch pose question.
L’usage de ce produit est autorisé au titre de l’article L .1321-4 du Code de Santé publique. Mais, face aux grandes quantités de polychlorure d’aluminium utilisées dans les procédés de floculation, et en considération des nombreux travaux scientifiques mettant en évidence la toxicité de l’aluminium et de certains de ses composés, on doit
s’interroger :
- A-t-on procédé, lors des analyses des boues stabilisées, à la recherche de dérivés d’aluminium?
- Le polychlorure se dissocie-t-il lors des traitements ? Sous quelle forme se retrouvent les ions aluminium ?
- Quelles quantités d’aluminium seraient-elles libérées dans l’Environnement, à court, moyen et long terme, lors des épandages de MIATE issues des STEP ?
- Existe-t-il des travaux montrant l’innocuité de ce floculant vis-à-vis de la flore et de la faune terrestres et aquatiques ?
- L’aluminium et certains de ses composés inhibent la croissance des végétaux et perturbent l’assimilation et le transport du phosphore et du calcium chez les plantes terrestres. Ils ont une part de responsabilité dans le dépérissement des forêts par les pluies acides.
Ces considérations ne semblent pas analysées, du point de vue agronomique et écologique dans l’étude de mai 2008 fondant l’enquête publique. Le principe de précaution exige donc que soit levée toute incertitude sur le danger que pourrait présenter l’utilisation à grande échelle du polychlorure d’aluminium dans les stations d’épuration et dans les MIATE.
Matières organiques, azotes, nitrates
Le dossier précise que « l’Arrêté préfectoral du 29 novembre 2002 portant délimitation de la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour Garonne indique que les communes du plan d’épandage de Salles, Mios, Le Teich, Lugos sont situées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole, celles de Lugos, Le Teich, Mios, Salles étant précisément dans la zone vulnérable du bassin versant de la Leyre (prolongement en cours du 3ème
programme d’action). »
L’étude note encore que : « La matière organique demeure l’élément brut le plus représenté (20%) […] Sa minéralisation libère des éléments fertilisants qui enrichissent le sol ou participent directement à la nutrition végétale […]. » Quant à l’azote, il représente 8% des composants des MIATE.
L’étude de la prolifération des algues vertes dans le Bassin d’Arcachon7 démontrait abondamment, dès 1994, que « les quantités d'azote minéral apportées par les cours d'eau se sont notablement élevées (d'environ 300 tonnes) en l'espace de 20 ans. Ce phénomène est directement lié à l'expansion de l'agriculture intensive sur le bassin
versant. L'Eyre présentant à la fois le plus fort débit et l'une des plus fortes concentrations en nitrates (après le Cirés), cette évolution affecte en priorité la zone Sud-Est du Bassin. »
On ne peut donc exclure que les fertilisants apportés par l’épandage du SIBA augmentent le risque d’eutrophisation dans les petits cours d’eau, dans la Leyre, dans le Lac de Cazaux et dans la Baie d’Arcachon, laquelle subit de ponctuelles invasions d’algues vertes, particulièrement dans le grand delta de Leyre intra-Bassin.
La mise en place de distances de sécurités maximales vis à vis des fossés, crastes, ruisseaux et autres cours d’eau apparaît comme une nécessité absolue, d’autant que l’agriculture conventionnelle use également de biocides dangereux pour l’environnement terrestre et aquatique (cours d’eau, plans d’eaux douces et marines).
Autres questions
D’autres questions encore ne sont pas soulevées dans le dossier soumis à enquête publique :
- Qu’en est-il des polluants émergents, des traces résiduelles de médicaments, des hormones et
perturbateurs endocriniens ?
- De nouveau : qu’en est-il des 127 substances identifiées dangereuses et à surveiller pour la Directive
Cadre sur l’Eau ?
- Quelles sont les précautions nécessaires quant à ces substances ?
Prise en charge des risques
Si l’épandage de MIATE devait générer des effets néfastes – pollution du milieu, contamination du sol, des eaux douces dans la nature, des eaux potables, des eaux marines, de la faune- qui prendra en charge ces conséquences ? Le SIBA sera-t-il responsable des MIATE au-delà de leur épandage ?
Le SIBA a-t-il pris une assurance pour les risques d’atteinte à l’Environnement naturel et humain? Ou bien les habitants des communes concernées par l'épandage devront-ils payer pour la dépollution, de l'eau potable par exemple?
7 Etude de la prolifération des algues vertes dans le Bassin d’Arcachon, IFREMER, CEMAGREF, SSA, SABARC, 1994
Les réponses à ces questions sont des informations importantes susceptibles d’éclairer l'opinion du public sur ce projet.
Sensibilité du réseau hydrographique
· Vulnérabilité de la nappe superficielle et des nappes profondes
Les annexes remarquent que « les sables quaternaires […] sont très sollicités pour l’irrigation. Les eaux de la nappe libre dont ils sont le magasin sont vulnérables vis-à-vis des pollutions en provenance de la surface […]. » Le chapitre portant sur la protection des eaux souterraines en conclut que « l’épandage pourra se faire […] en dehors des périodes pluviales […]. » Or, les périodes d’épandages envisagées sont celles, de décembre à avril, où la pluviométrie est considérable, où les pluies rechargent l’aquifère superficielle dite « du sable des landes » et où le débit des cours d’eau est maximal.
Ainsi, la climatologie relève que « l’automne et l’hiver sont les plus arrosés, avec en moyenne plus de 80 mm par mois d’octobre à février » et « Les pluies d’automne réalimentent ensuite rapidement les rivières jusqu’au mois d’avril. » 8
Le transfert des polluants serait donc accéléré en direction des cours d’eau et, à quelques kilomètres, vers l’Etang de Cazaux et vers la Baie d’Arcachon. A cet égard, le constat, selon le dossier, d’un drainage efficient des parcelles n’est pas de nature à rassurer :
les substances nocives seraient donc rapidement restituées aux fossés, cours d’eau et, par là, au Bassin d’Arcachon ou au Lac de Cazaux Sanguinet.
De plus, « l’alimentation et la recharge de la nappe superficielle (aquifère du sable des landes) s’effectue pour la majeure partie par la surface (recharge directe par la pluie sur la zone d’affleurement). Les bilans hydrologiques réalisés montrent qu’1/4 des eaux de pluies s’infiltrent et participent à l’alimentation de la nappe. La nappe en crue atteint rapidement le niveau du sol. Le réseau hydrographique et le réseau artificiel de drainage, formé de crastes, en constituent l’exutoire. » 8
Ensuite, « directement alimentée par les eaux de pluie, la nappe du Plio-quaternaire participe à son tour pour l’essentiel à l’alimentation des aquifères captifs plus profonds, et en particulier les nappes du Miocène et de l’Oligocène, avec lesquels elle est en relation étroite. Ces échanges se font essentiellement par drainance descendante.» 8
Ainsi, la connexion entre les eaux de surface et les nappes profondes est démontrée.
Ces caractéristiques rendent les différents aquifères du Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de Leyre particulièrement vulnérables aux polluants de surface.
Le dossier affirme pourtant que le respect des conditions prévues « de stockage et d’épandage (durée de stockage, dates, doses, parcelles, cultures) définies dans l’Étude Préalable exclut tout impact sur l’eau. » et aussi que « Le respect des distances de protection permet de préserver le milieu naturel […]. »
Pourtant, comme nous le verrons plus loin, la distance de sécurité vis-à-vis des cours d’eau (crastes et ruisseaux) est réduite à 5 m, au prétexte que ceux-ci ne sont considérés dans le dossier que comme des « fossés ».
De même, la distance de protection des cours d’eau ou fossés n’est que de 5 m pour les stockages des MIATE alors que, dans les deux cas, une distance de sécurité de 35 m sera nécessaire.
· Rôle et sensibilité des cours d’eau
Les annexes développent abondamment l’analyse des parcellaires du point de vue hydrogéologique, citant les noms des crastes et évoquant, au moins partiellement, leur parcours vers les autres ruisseaux et rivières.
Mais le corps du dossier soumis à enquête publique se montre étonnamment faible et, de surcroît, contradictoire
quant à la question de la vulnérabilité des milieux aquatiques.
Dans le dossier, la présence des cours d’eau est niée.
En lui substituant le terme de « fossés », l’étude évite tout au long de ses nombreuses pages le terme de crastes, celui-ci étant le nom local des cours d’eaux secondaires creusés pour drainer les plaines humides entourant le Bassin d’Arcachon. Pourtant, souvent classifiées « cours d’eau non domaniaux »,
les crastes, en captant les
eaux de surface du bassin versant, s’articulent pour rejoindre le Lac de Cazaux ou la Baie d’Arcachon qu’elles alimentent de leurs eaux douces. Elles influent donc très directement sur la qualité des eaux des ruisseaux, de la rivière Leyre, de l’Etang de Cazaux et sur le milieu marin.
Concernant les ruisseaux, le dossier soumis à enquête publique se borne à affirmer que « des vecteurs hydriques notés « ruisseaux » sur plans cadastraux s’assimilent plus aujourd’hui à des fossés à débit intermittent, quasiment taris durant 6 mois de l’année. » Ainsi, les ruisseaux mêmes se voient, dans ce dossier, relégués au rang
mineur de « fossés ». Pourtant, quand bien même le débit des fossés, crastes et ruisseaux serait intermittent et réduit à six mois, comme l’affirme l’étude, rappelons que les périodes d’épandages prévues sont de décembre à avril et que, précisément : « l’automne et l’hiver sont les plus arrosés, avec en moyenne plus de 80 mm par mois d’octobre à février » et que « Les pluies d’automne réalimentent ensuite rapidement les rivières jusqu’au mois d’avril. » 9
8 Livre Etat initial de l’Environnement, Schéma de Cohérence Territoriale, 2009
Le dossier de demande d’autorisation s’évertue donc à nier aux crastes et aux ruisseaux leurs caractères de cours d’eau. La raison en est visible au chapitre critères d’évaluation, qui indique les distances d’isolement selon l’arrêté du 08/01/98 : « la proximité d’habitations, puits, sources, forages, fossés, cours d’eau, …. »
Au chapitre « Aptitude des parcelles », l’étude détaille les deux classes d’aptitude à l’épandage. La classe 0, où l’épandage est interdit, n’inclut que 80 ha : terrains situés à moins de 5 m des fossés ; terrains situés à moins de 5 m des forages destinés à l’irrigation ; terrains situés à moins de 35 m des rivières et des lagunes-tampon ;
terrains exclus pour des raisons hydrogéologiques. En réalité, l’annexe 2, tableau 4 de l’arrêté du 8 janvier 1998, exige une distance de sécurité de 35 m des
berges des cours d’eau, sauf dans le cas de boues stabilisées et enfouies dans le sol immédiatement après l’épandage, lorsque la pente du terrain est inférieure à 7%.
Or, un enfouissement immédiat des boues après épandage par disquage ou déchaumeuse n’est envisagé que comme une lointaine éventualité « en cas de besoin exceptionnel » et seulement pour limiter les nuisances olfactives.
Ainsi, en déniant aux crastes et ruisseaux leurs indiscutables caractères de cours d’eau, le demandeur s’affranchit des précautions nécessaires et veut s’autoriser à effectuer l’épandage à seulement 5 m de leurs rives, alors que l’épandage n’est, en réalité, pas envisageable à moins de 35 m des rives.
· Continuité hydrographique jusqu’au Lac de Cazaux et jusqu’au Bassin d’Arcachon
Des fossés et cours d’eau traversent et bordent immédiatement les parcelles d’épandage et la connexion hydrographique entre les zones d’épandages et le Lac de Cazaux et la Baie marine est indéniable. La comparaison -en annexe de la présente contribution- entre la cartographie des zones d’épandages et la cartographie hydrographique de l’IGN, sur le site Géoportail démontre clairement l’abondance du réseau des cours d’eau et leur lien avec les plans d’eau douce et d’eau marine.
Rappelons que, même si la zone agricole de la Lande de Darmuzey n’est pas dans le périmètre de protection du captage d’Alimentation en Eau Potable principal de l’Etang de Cazaux, elle n’en est guère éloignée.
Pourtant, aucune mention de ces continuités hydrographiques ne paraît dans le corps du dossier d’enquête.
· Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Le dossier fait mention des SAGE mais néglige d’indiquer que le SAGE des Etangs littoraux Born et Buch et le SAGE Bassin d’Arcachon n’existent pas encore, alors que leurs prescriptions à venir pourraient influer sur le projet. Les procédés d’épandages pourraient utilement devancer les principes de précautions encouragés par les
SAGE afin de garantir au mieux leur compatibilité future avec ceux-ci.
Flore, faune, enjeux et contraintes écologiques
Le dossier d’enquête minimise de façon choquante les considérations floristiques et faunistiques, allant jusqu’à décider abruptement : « Le milieu naturel et l’Environnement ne présentent pas de contraintes particulières pour la filière d’épandage agricole envisagée » et allant même jusqu’à prétendre que « le recyclage agricole a des effets positifs sur la faune et la flore. »
Ayant cité les principaux inventaires et protections (Sites Inscrits, Sites Classés, ZNIEFF de type 1 et 2, Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), site Natura 2000 des Zones humides de l’arrièredune du Pays de Born, site Natura 2000 du Bassin d’Arcachon…) l’étude remarque que « des consignes
pourraient avoir une incidence sur les pratiques agricoles, donc le recyclage des boues d’épuration par épandage. »
Cependant, aucune précaution ni mesure d’adaptation n’est proposée. D’ailleurs, à l’encontre des inventaires nationaux mentionnés, le dossier se borne à constater la présence d’une flore et une faune étonnamment limitées.
Annexée au dossier d’enquête publique, la citation des espaces naturels protégés (intitulée « Recherches DIREN ») apparaît -au bas mot- sommaire se bornant à citer hâtivement les nombreux inventaires et protections, sans y joindre le moindre descriptif de ces sites écosensibles. Or, pour prendre l’exemple des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), « celles-ci constituent le principal inventaire du patrimoine naturel selon une méthodologie nationale définie par le Muséum National d’Histoire Naturelle ; elles sont une base objective pour la mise en oeuvre de la protection des espaces.
Les ZNIEFF de type I correspondent à des secteurs de superficie en général limitée, définis par la présence d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Les ZNIEFF de type II correspondent à des grands ensembles naturels riches ou peu modifiés, ou offrant
des potentialités biologiques importantes.
9 Livre Etat initial de l’Environnement, Schéma de Cohérence Territoriale, 2009
Ces deux types de zones abritent obligatoirement une ou des espèces déterminantes, définies a priori parmi les plus remarquables et les plus menacées du territoire régional, et dont la présence contribue à justifier l’intérêt écologique de la zone. » 10
Soulignons ici que, sauf erreur de notre part, aucune fiche de ZICO, de ZNIEFF, d’espèce ou habitat Natura 2000 ni de Site Inscrit ou Classé ne figure dans le dossier d’enquête publique. Le dossier d’enquête publique remarque que « des colonies de ragondins sont présentes dans les fossés de drainage principaux. » Cette présence d’animaux semi-aquatiques est, entre autres, le signe de la très probable fréquentation de la Loutre et du Vison d’Europe, espèces à très haute valeur patrimoniale et d’intérêt communautaire. Les crastes, véritables cours d’eau, accueillent une flore et une faune aquatiques et semi-aquatiques rares à l’échelon local, voire régional ou national.
Si le Parc Naturel Régional et les Sites Inscrits n’excluent pas les pratiques agricoles « classiques », les ZNIEFF, ZICO et SIC Natura 2000 peuvent susciter certaines précautions en faveur de la flore et de la faune. Aucune évocation du risque de bioaccumulation de substances nocives, cancérogènes, mutagènes, etc.
ne figure dans l’étude fondant l’enquête publique.
A aucun moment les possibles conséquences de l’épandage sur la faune aquatique et semi-aquatique ne sont évoquées ni n’aboutissent à des propositions de précaution vis-à-vis de leurs habitats. Les fossés, crastes et cours d’eau sont aussi les vitaux abreuvoirs de la faune terrestre. Cet aspect, essentiel pour la conservation de la biodiversité, n’est pas mentionné ni pris en considération.
Enfin, le paragraphe DIREN de seulement 12 lignes conclut : « Comme confirmé par les agriculteurs, aucune réglementation n’interdit la pratique agricole raisonnée, donc l’épandage encadré des boues. »
Cependant -et sans remettre en cause les grandes compétences techniques des agriculteurs- leurs connaissances en terme d’écosystèmes, de diagnostic et de protection de la flore et de la faune protégées ne leur permettent peut-être pas d’apprécier la valeur écologique et la fragilité du patrimoine naturel de leurs parcelles et des espaces aquatiques et terrestres qui leur sont contigus.
Enfin, les conseils aux agriculteurs, diffusés sous forme de fiches, semblent ne prévoir aucune recommandation pour la protection de l’Environnement.
Précautions nécessaires
· Distances de sécurité, zones de classe 0
Comme nous l’avons exposé ci-avant, la vulnérabilité du réseau hydrographique de surface, des aquifères et des plans d’eau douce et d’eau marine rendent nécessaire une distance de non-épandage de 35 m vis-à-vis des fossés, crastes, ruisseaux…
A ce propos, au terme de l’enquête publique du 20 avril au 22 mai 2009 pour le projet d’épandages, au Teich – Lande de Darmuzey- de boues de STEP de Pinguin Aquitaine, les conclusions du Commissaire enquêteur remarquaient : « Les observations démontrent, à mon avis sans ambiguïté, que, sur l'exploitation agricole,
lieu prévu de l'épandage des boues, les crastes traversant ou longeant les parcelles sont en liaison avec la Leyre et donc le Bassin d'Arcachon et qu'elles se trouvent très souvent en eau, et en particulier au printemps et en automne, périodes proposées pour l'épandage, ceci devant conduire à les considérer comme cours d'eau avec un éloignement de 35 m des rives et non de 5m comme proposé dans le dossier.
Lors de notre visite des lieux du 27 mars 2009, soit au milieu de la période d'épandage du printemps proposée dans le dossier, nous avons pu constater la circulation d'eau et la présence d'une végétation semi-aquatique.
Le dossier présenté, en considérant que les crastes ne sont pas des cours d'eau, néglige complètement
cet aspect.
Cependant dans son mémoire en réponse, le pétitionnaire tient compte des demandes des observations et propose une distance de 35 m ce qui finalement me semble être la bonne mesure corrective à prendre. »
Dans le dossier du SIBA, le retrait de parcelles apparaît insuffisant, au regard de la sensibilité des milieux aquatiques. Pourtant, au regard de l’immense surface globale (2 312 ha) du périmètre initialement jugé apte aux épandages, la mise en place de périmètres de sécurité de 35 m et de zones enherbées de 10 m, tout en améliorant la sauvegarde de l’eau, laisseraient une très vaste surface cultivée et, conséquemment, réceptrice des MIATE.
Le stockage, prévu pour être fait en bord de champ, doit ne jamais avoir lieu au bord des fossés et cours d’eau.
Ces précautions doivent, dès l’abord, être maximales d’autant que l’étude indique rapidement : « L’intégration de surfaces supplémentaires ou de nouveaux agriculteurs pourra être envisagée si elle s’avère nécessaire à la bonne marche de la filière. »
10 Source, site internet de la DIREN Aquitaine :
http://www.aquitaine.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=122
· Bandes enherbées
Les bandes enherbées, plus ou moins larges, sont des dispositifs agro-paysagers longeant les cours d'eau ou plantées transversalement à la pente.
Elles permettraient, ici, de protéger les berges, de réduire la pollution de l’eau en absorbant une partie desnitrates, du phosphore et des biocides solubilisés par les eaux de ruissellement. Elles constitueraient une zone refuge pour la flore et la faune, assureraient la fonction de corridors écologiques et abriteraient les espèces auxiliaires de l'agriculture (mieux encore si elles sont associées à un réseau de haies).
Dans le cas de l'agriculture conventionnelle, c'est-à-dire utilisant engrais et pesticides chimiques, les bandes enherbées jouent une fonction supplémentaire en accueillant des adventices sauvages dont les gènes se mélangent, par pollinisation croisée, avec ceux des populations de mêmes adventices croissant dans les champs voisins, traités par des désherbants. Ce mélange de gènes fait que ces dernières risquent moins et moins rapidement de développer des résistances aux désherbants. La stricte préservation de bandes enherbées d’une largeur d’au moins 10 m, incluses dans un périmètre hors
épandage d’au moins 35 m, apparaît comme une nécessité absolue sur ces bassins versants hautement vulnérables.
· Contrôle de la qualité des eaux superficielles
Le suivi des eaux superficielles est prévu pour mettre en place « un contrôle de la qualité des eaux superficielles […] sur certains parcellaires. » Cette vérification devrait être effectuée sur chaque parcellaire.
Conclusion
La Directive Cadre sur l’Eau fixe d’atteindre au bon état écologique des eaux d’ici 2015 ; cet objectif nécessite un réel accroissement de la vigilance quant aux épandages fertilisants et aux substances qu’ils contiennent.
Pour cette raison, nous espérons, Monsieur le Commissaire enquêteur, que vous rendrez un avis défavorable au projet d’épandage tel que présenté dans ce dossier et fixerez les exigences d’une plus rigoureuse protection de l’eau, de la flore et de la faune, particulièrement en réclamant, pour les épandages et stockages de MIATE :
- Un strict suivi des 127 substances dangereuses à prendre en considération pour la Directive Cadre sur l’Eau ;
- L’examen du devenir du polychlorure d’aluminium dans les MIATES et dans l’Environnement ;
- Une surveillance des conséquences environnementales (flore et faune aquatiques et semi-aquatiques en particulier) de l’épandage;
- Une distance de sécurité d’au moins 35 mètres vis-à-vis des fossés, crastes, ruisseaux et autres cours d’eau, assortis de bandes enherbées d’un minimum de 10 mètres de large.
Pièces jointes :
- Comparaison cartographique entre les zones d’épandage et le réseau hydrographique constaté par l’IGN
- Réflexions sur le polychlorure d’aluminium par le Professeur Henry Augier, expert consultant international sur
les problèmes de pollution et de protection de l’Environnement
Copies :
- Monsieur le Sous-Préfet du Bassin d’Arcachon
- Monsieur le Directeur de la DIREN Aquitaine
- Monsieur le Président de la CLE du SAGE des Etangs littoraux de Born et Buch