Le Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de Leyre constitue une entité écologique exceptionnelle du fait de l’étroite interdépendance du Bassin d’Arcachon d’une part avec l’Océan atlantique, d’autre part avec son arrière-pays abreuvé de zones humides et de précieux cours d’eau. L’extrême fragilité de ces milieux nécessite, de toute urgence, une attention particulière et une démarche protectrice liées à la protection de la biodiversité et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Aucun développement n’est concevable sans qu’une place centrale soit faite à la protection de l’intégrité des territoires naturels et à leur rôle pour la préservation du vivant.
CONTRAT DE PAYS Bassin d’Arcachon et Val de Leyre 2010-2012
Lors de la session du Conseil de Développement (CODEV) du 06 octobre 2009, en tant que représentants d’associations de protection de la Nature et de l’Environnement siégeant au CODEV, nous avons assistés au projet de contrat de Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de Leyre 2010-2012, que nous devons désapprouver, tel qu’il nous a été présenté.
LETTRE OUVERTE AUX ELUS ET HABITANTS DU BASSIN D'ARCACHON ET DU VAL DE L'EYRE.
Depuis leur fondation, la Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) et la SEPANSO regroupent les structures associatives qui ont, de par leurs statuts et leurs agréments, vocation sur le Bassin d`Arcachon et le Val de l'Eyre à être reconnues partenaires de l'Etat et des collectivités.
Depuis de nombreuses années, nous faisons prévaloir, tant auprès des services de l'Etat, des Communautés de communes et des collectivités territoriales que le Bassin d'Arcachon et le Val de l'Eyre sont identifiés au plan aquitain, national et auprès de la Communauté Européenne comme un territoire d'exception, aux caractéristiques géomorphologique et hydrogéologique très rares et pour lequel la préservation des écosystèmes, des milieux remarquables, sont à la base de la pérennité d'un extraordinaire patrimoine naturel au sein duquel les activités humaines doivent s'intégrer en respectant la biodiversité et les fonctions évolutives d'un gisement environnemental unique au bord du littoral Atlantique.
A l'issue d'une année de participation dans les commissions thématiques du SCOT, et après transmission de plusieurs rapports au SYBARVAL, nous observons que devant l'affirmation que ce territoire est quasiment unique en Europe du point de vue environnemental, les formulations, les concepts économiques, urbains, touristiques, démographiques, qui nous sont proposés ont tous pour dénominateur commun un projet de développement par lequel les choix et objectifs escomptés sont, à l'évidence, susceptibles de remettre en cause irréversiblement les équilibres fragiles des milieux, des paysages, des sites, dont l'état actuel est déjà profondément perturbé.
Au-delà de l’immense déception causée par l'observation des options qui n'ont cessé de jalonner les exposés fournis, nous sommes aujourd'hui consternés du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) que le cabinet A'urba ose présenter au nom du SYBARVAL, projet où à l'évidence les facteurs accélérateurs d'un aménagement voué à la reconnaissance d'une future super-agglomération ainsi que les aspects démographiques, d'évolution urbaine, touristiques basés sur une consommation "libérée" des espaces, vont profondément mutiler l'identité environnementale et patrimoniale du Pays Bassin d’Arcachon et Val de L'Eyre.
Dès lors, il nous parait primordial de souligner que l'Etude des enjeux écologiques et paysagers du Bassin d'Arcachon, achevée en juillet 2006, notamment avec la contribution des services de l'Etat, établit une solide base de diagnostics démontrant que le développement exponentiel, l'urbanisation non maîtrisée, les lotissements en zone naturelle, ont déclenché depuis vingt ans un processus rapide de régression des milieux sensibles, des sites classés et des coupures d'urbanisation, dont l'impact tant du point de vue scientifique que des observateurs institutionnels, est dévastateur de la biodiversité.
D'autre part, le Préfet d'Aquitaine, en avril 2008, dans l'éditorial de la Note d'Enjeux de l'Etat sur le SCOT concerné, affirmait à la lecture des constats réalisés que l'Etat serait particulièrement vigilant à la qualité des mesures de protection de l'Environnement, au patrimoine exceptionnel qui caractérise ce territoire, allant jusqu'à annoncer que le développement pouvait si l'on n'y prenait garde être un gâchis pour le Bassin d'Arcachon. Nous relevons dans cette note d'enjeux quelques points essentiels qui devraient inspirer et réguler largement le projet de PADD qui nous parait en l'état plus déstabilisateur que coordonnateur, et dont les nuisances accrues pressenties auront un effet de dégradation indéniable sur l'écosystème Bassin d'Arcachon et Val de L'Eyre.
A l'évidence, les options proposées dans le PADD, les conséquences qu'elles entrainent, sont de nature à aller à l'encontre d'une authentique gestion intégrée et il est évident que nous réclamons au plus tôt les modifications qui s'imposent tant sur le plan des définitions stratégiques que sur les choix de bon nombre de traitements proposés liés au tourisme, à l'économie, à l'urbanisation, à la démographie.
Cette note d'enjeux de l'Etat quelque peu marginalisée, se doit d'être parce qu'elle est cohérente, claire et référente, le socle des travaux à venir sur le SCOT et fondatrice d'un PADD respectueux de nos espaces environnementaux et des caractéristiques identitaires du territoire.
LA NOTE D'ENJEUX DE l’ETAT - IMPÉRATIF ESSENTIEL d'un PROJET INTÉGRÉ et RESPONSABLE :
- Elaborer un scénario qui appelle à ralentir le rythme de la croissance
- Renforcer une politique de protection et de sauvegarde des espaces d'èquilibre environnementaux.
- Les impacts potentiels imposent donc des orientations stratégiques encadrées.
- Sauvegarder impérativement les espaces nature et remarquables existants.
- Les enjeux paysagers et écologiques sont prioritaires.
- Constat de l'inexistence d'une stratégie foncière régulée.
- Le développement actuel conduit à une dégradation progressive de l'Environnement.
- L'éparpillement excessif de l'urbanisation constitue une menace pour le patrimoine culturel et paysager.
- Les valeurs environnementales, patrimoniales, le paysage et la biodiversité des milieux doivent s'imposer comme une exigence incontournable de préservation à toutes les communes du périmètre du SCOT.
- Le SCOT devra être exemplaire vis-à-vis des orientations affichées du Grenelle de l'Environnement.
- Le SCOT devra définir la délimitation à l'échelle de l’enjeu des espaces protégés.
- Le SCOT devra être prescriptif à l'égard des PLU compte-tenu de la fragilité des coupures vertes subsistantes sur le pourtour du Bassin.
- Le SCOT devra créer les conditions d'un développement harmonieux et respectueux du patrimoine.
- Le SCOT devra veiller à la préservation des activités identitaires.
REMARQUES ET REPONSES AU SCOT-PADD PRESENTE PAR NOS ELUS. Remarques répondant aux présentations du projet de PADD du SCOT Bassin d’Arcachon et Val de Leyre 15 octobre et 29 octobre 2009
· En amont de toute remarque de fond, nous observons que, même à l’occasion de la présentation de ce document crucial qu’est le projet de PADD, les questions que nous avons soulevées au cours des différents ateliers et dans nos contributions écrites demeurent sans écho.
1/ Rejet des priorités de l’Etat Français.
Concernant le Bassin d’Arcachon, la Note d’Enjeux de l’Etat pour ce SCOT souligne que « La croissance urbaine rapide est susceptible de remettre en cause des équilibres fragiles. Les enjeux paysagers, écologiques et environnementaux y sont prioritaires. » Quant au Val de Leyre, cette même Note d’Enjeux remarque : « Ce secteur présente une croissance démographique exceptionnelle […] conduisant à un éparpillement excessif de l'urbanisation, que ce soit pour de l’habitat ou des activités. Ce développement constitue désormais une menace pour le patrimoine culturel et paysager de ce secteur.» La Note d’Enjeux fixe donc de fortes exigences de préservation des terres et des eaux.
Le PADD du SCOT, en privilégiant très clairement les aspects économiques et démographiques va, point par point, à l’encontre des exigences de l’Etat quant à la hiérarchisation des priorités et à la prise en compte des enjeux écologiques.
2/ Afflux de population
A aucun moment, la prospective limitante proposée par l’Etat, avec un afflux de population de 30 000 nouveaux arrivants (et c’est déjà plus de deux fois la population de la ville d’Arcachon !) n’a été abordée par le SYBARVAL. La volonté de fixer des seuils de capacité d’accueil n’apparait aucunement. Au contraire, la perspective d’accueil de 70 000 nouveaux habitants est présentée comme « raisonnable ». De plus, est affirmée une politique volontariste de « marketing territorial » et de renforcement de l’attractivité du Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de Leyre, qui devraient mener à un ample dépassement de ce nombre.
C’est oublier que tous les maux subis par le territoire sont proportionnels à la population.
C’est oublier aussi que la vie des écosystèmes et d’activités qui en dépendent, telle la conchyliculture, exige la conservation d’un milieu de qualité, comme le souligne le Schéma de Mise en Valeur de la Mer.
Pourtant, sur l'hypothèse des « seulement + 30 000 habitants», le bureau d’étude se borne à objecter qu'une limitation de la croissance serait un frein à la mixité sociale très en retard sur le Bassin, ce à quoi il peut être remédié, comme l’indique l’Etat dans sa Note d’Enjeux, par une politique volontariste de logement accessible aux jeunes actifs locaux.
3/ Visées et objectifs alarmants !
Rappelons qu’aujourd‘hui, ainsi que le mentionne la Note d’Enjeux de l’Etat, le Bassin d'Arcachon concentre déjà 48% des résidences secondaires du département et plus de 2/3 des hébergements de plein air et campings de la Gironde. Environ 4000 permis de construire sont octroyés chaque année.
Les termes « Accueillir le développement urbain », « Développer les lieux d'intensité urbaine », « Développer le rétro-littoral », « Fournir des implantations nouvelles», «Fonder l'organisation du territoire sur un nouveau modèle urbain » éclairent les intentions réelles de ce SCOT, très éloignées de la préservation d’un Environnement remarquable et de l‘identité du territoire.
Le terme "Jouer sur les facteurs accélérateurs" est plus qu’inquiétant lorsqu’on sait que le SDAU de 1994 affichait un taux de croissance entre 0,7 % et 1,4 % et que l'hypothèse haute du SDAU pour 2015 en terme de population a été atteinte dès 2005 !
Ainsi, loin de reposer avec équilibre sur les trois piliers du développement durable, le projet de PADD laisse augurer que d'ici vingt ans, les communes du Bassin d’Arcachon et du Val de Leyre seraient irréversiblement transformées en une super-agglomération dense possédant tous les stigmates d'un gigantesque pôle urbain.
4/ Négation de la limite de ressource en eau potable
On relève des affirmations erronées quand à la disponibilité des nappes profondes. Rappelons que le SAGE Nappes profondes fait ressortir que, sur le territoire du SCOT, le volume supplémentaire d'eau potable d'origine souterraine prélevable ne permettrait que l'accueil de 8 400 à 12 600 nouveaux habitants. Et les risques littoraux ?
En amont de l’élaboration du SCOT, il est urgent que soit établi pour l’ensemble du pays du Bassin d’Arcachon et du Val de Leyre un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) prenant en compte les plus récents calculs de montée des eaux marines. Ce document indispensable doit s’appuyer sur le PPRI Leyre toujours à l’étude, le SAGE Born et Buch en cours de réalisation et une étude antérieure.
Conjuguée à l’absence de relief sur une large partie du territoire, la combinaison du risque d’inondations pluviales et du risque de remontée des eaux marines impose de cesser toute urbanisation dans les zones exposées.
Tempête 2009 - Des quartiers entiers d'Andernos sous les eaux, plus de 4h30 après la marée haute.
5/ Menaces sur les coupures d’urbanisation, surconsommation d’espace, menaces sur la biodiversité
La Note d’Enjeux de l’Etat remarque : « Si la loi Littoral a contribué à ralentir l'urbanisation des espaces proches du rivage, l'Etude des enjeux écologiques et paysagers du littoral du Bassin d’Arcachon et les études sur l’évolution de l’urbanisation mettent en évidence la poursuite du grignotage des espaces naturels d’équilibre et la disparition progressive des coupures d'urbanisation. »
Les coulées vertes, facteur d'équilibre essentiel pour le Bassin et ses habitants
Cependant, tout en prônant justement la densification de l’existant, le PADD du SCOT promeut l’étalement urbain à grande échelle :
- La coupure d’urbanisation entre le Bassin et la CUB est figurée dans une seule carte permettant d’urbaniser en arrière d’un projet de nouvelle route de contournement. Cette future voie constituerait prétendument une « limite d'urbanisation ». On sait pourtant que localement, l’une après l’autre, toutes ces routes-frontières ont appelé l’urbanisation sur leurs bords et bien au-delà.
- De plus, au prétexte de « mettre en valeur la relation ville-nature », le bureau d’étude signifie sa volonté de « ne plus considérer la charpente naturelle et paysagère comme une contrainte".
Ainsi, sur le territoire du Bassin d’Arcachon, de nouveaux quartiers « rétro-littoraux », de nouvelles « villes-forêt » seraient appelés à s’implanter au détriment de la coupure d’urbanisation, de la Forêt, de la trame verte et des écosystèmes qu’ils abritent.
De la même façon, pour le Val de Leyre, le modèle proposé est celui d’une « ville prairiale à l’image de l’airial» ce qui permettrait un gaspillage d’espace maximum. Dans le Sud Bassin sont envisagées des zones d’activité démesurées ; ailleurs, d’immenses plateformes logistiques. La Forêt, les ripisylves, les sites remarquables en périphérie des communes ont pourtant déjà été suffisamment mités et mutilés par les implantations résidentielles, industrielles et commerciales. Il est au contraire indispensable de contenir l'expansion pavillonnaire et celle des zones d’activité en protégeant les espaces naturels périphériques, les couloirs biologiques et en densifiant l’existant.
Dans le Val de Leyre, les nombreuses implantations à l’écart ne doivent plus s’agrandir vu les risques incendie et l’assainissement collectif inexistant. La notion élastique et sibylline d’ « enveloppe capable » est à expliciter. Le mot biodiversité n’apparaît pas dans cette présentation du PADD, ce qui en dit long sur la prise en compte impérative du vivant dans le futur SCOT. Le terme «valoriser », systématiquement accolé au terme « protéger », le vide ainsi de sa substance.
6/ Confusion et dévalorisation des Forêts
La présentation du document confond étonnamment Forêts de production, Forêts de protection littorales, Forêts dunaires, Forêts-galeries de la Leyre, Forêt usagère de La Teste de Buch. Le rôle essentiel et incontournable des écosystèmes forestiers dans la préservation de la biodiversité apparaît scandaleusement minimisé, jusqu’à proposer d’«éviter la superposition de multiples dispositions protectrices», au prétexte que celles-ci pourraient gêner les plans de gestion.
Ces protections, qui ne sont pas interchangeables et ne peuvent se confondre, sont indispensables à la sauvegarde des biotopes forestiers et de leurs hôtes naturels.
7/ Transports
Pour l’Est du Bassin, le projet de PADD émet l’intention de « renforcer et compléter l’offre des déplacements par anticipation des nouveaux développements urbains » ce qui permet tout. De même on propose un second échelon d’urbanisation le long de la voie de contournement envisagée, en promettant de ne pas la dépasser, ce que personne ne peut croire.
Cependant, la possibilité de Transport en Commun en Site Propre sur les 11 m de large de l’ancienne voie ferrée crée une alternative -un vrai cas d’école pour le Grenelle. L'obligation de compléter les équipements structurants manquants trouve également une réponse par le projet envisagé de transport en commun en site propre Facture-Lège.
8/ Délocalisation des campings de Pilat
La proposition de déplacement des campings du Pilat au bord du Lac de Cazaux serait scandaleusement contraire à la protection des espaces naturels !
Elle supposerait:
- L’accueil d’une foule considérable au sein d’un site d’une très grande vulnérabilité ;
- Un déclassement par le Conseil d’Etat de plusieurs centaines d’hectares ;
- Une modification législative sur les espaces remarquables du Littoral ;
- Un déclassement d’un SIC Natura 2000 pour « des raisons impératives d’intérêt public » après avis favorable de la Commission Européenne ;
- La mise en danger de la ressource d’eau potable, déjà dégradée par le motonautisme et la baignade (pollution croissante due aux huiles solaires déjà constatée) ;
- Un non-respect des trames vertes et bleues soulignées par la Loi Grenelle ;
- La suppression sur un vaste secteur des droits d’usages pour des populations du Bassin dans un massif où une coupe abusive a naguère déclenché une émeute (affaire Batlongue) ;
- Une restriction de droit de chasse, etc.
D’ailleurs, la compensation des campings, qui n’est nullement due, ne pourrait éventuellement se faire, au prorata des droits réels existants, que dans une zone déjà ouverte à l’urbanisation.
9/ Projet de trouées routières dans les Forêts
En lien avec ce projet de délocalisation des campings pylatais, l’étroite piste 214 qui se faufile dans la Forêt usagère, se verrait transformée en desserte majeure, menaçant la continuité du massif et le passage constant de la faune. De plus, une voie routière s’implanterait à la place des chemins forestiers et les « pistes des pétroles », lesquels ne sont pas ouverts à la circulation publique, particulièrement depuis que l’Arrêté préfectoral du 14 novembre 2005 a renforcé cette interdiction, après constat des dangers et dégradations.
Ce nouvel axe routier au coeur des Forêts irait gravement à l'encontre de toute préservation de ce site remarquable, avec au surplus une augmentation du risque incendie.
10/ Grande distribution, commerces
Alors que, sur le plan commercial, le m2 disponible par habitant est déjà excessif (rapports CDEC et Chambre de commerce), alors que la Note d’Enjeux de l’Etat souligne « le risque d’émergence de friches commerciales en cas de surabondance d’offre ou d’inadéquation de celle-ci aux besoins réels », le projet de PADD du SCOT nous fait savoir qu'il faudrait encore attirer davantage de grandes enseignes sur le Bassin, avec tout ce que cela suppose de mitage des espaces naturels et d’artificialisation des sols.
Ajoutons que la « thématisation des pôles commerciaux » est contraire à la liberté du commerce. De plus, cette thématisation ne peut qu’augmenter les déplacements du public, accroissant ainsi la circulation routière, l’émission de gaz à effet de serre et de multiples autres nuisances.
« Renforcer les centralités existantes ou accompagner les centralités secondaires » est à la fois contradictoire et dangereusement permissif.
11/ Trouées à vocation énergétique
De présentation en présentation, subsiste un projet de développement des « performances énergétiques » où subsistent des projets d’implantations d’éoliennes sur la frange littorale dunaire et au Nord-Est d’Andernos et de prétendues « fermes » photovoltaïques –en réalité, des centrales photovoltaïques sans aucune dimension agro-pastorale!- mutilant les forêts et les terres agricoles.
Si le développement d’énergies renouvelables est souhaitable, il ne doit pas s’effectuer au détriment des espaces naturels et des corridors écologiques terrestres ou aériens alors que les toitures existantes des zones artisanales, commerciales, industrielles et des équipements sportifs sont sous-équipés en panneaux solaires.
11/ Quels impacts écologiques ?
Il est nécessaire que le PADD évalue la consommation d’espace et l'empreinte écologique des divers projets qu’il avance. La mise en oeuvre de ce document d’urbanisme et du SCOT doit s'apprécier au regard d'indicateurs de développement durable, notamment les indicateurs nationaux.
De plus le Préfet doit être saisi sur la qualité de l'évaluation environnementale contenue dans le rapport de présentation du SCOT bien avant l'enquête publique.
CONCLUSION
Tout en annonçant « respecter l’intégrité patrimoniale et écologique », le projet de PADD du SCOT n’est pas cohérent avec la Note d’Enjeux de l’Etat. Il ne répond pas à l’urgence de protéger les équilibres du Bassin d'Arcachon et du Val de Leyre, ce qui nécessite de protéger les surfaces agricoles et naturelles, de lutter contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie, de préserver la biodiversité à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, de mener une gestion économe des ressources et de l’espace -autant d’impératifs que l’on retrouve dans la Loi Grenelle 1.
Partant de tels fondements, le projet de PADD du SCOT se présente comme un brouillon à réviser.
Conséquemment, nous demandons que le PADD soit réécrit en concertation étroite avec les services de l’Etat et dans le respect de la Note d’Enjeux de l’Etat et de la Loi Grenelle 1. Nous demandons un moratoire pour que soit pris en compte le Grenelle 2, adopté par le Sénat le 08 octobre 2009 et en cours d’adoption au Parlement.
Jean Mazodier, Président de la CEBA
Claude Bonnet, Vice-président de la SEPANSO Gironde
Françoise Branger, Bassin d’Arcachon Ecologie
Copie : Monsieur le Préfet de Région
Monsieur le Sous-Préfet du Bassin d’Arcachon
Monsieur le Directeur de la DIREN Aquitaine
Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de l’Equipement
Madame l’animatrice du SAGE de la Leyre
Madame l’animatrice du SAGE des étangs littoraux Born et Buch
