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Le Domaine Public Maritime

vendredi 18 mars 2011

Le Domaine Public Maritime (DPM) est une zone territoriale appartenant à l’Etat qui, comme son nom l’indique, est publique. C’est la limite du territoire des communes riveraines de l’eau. Au-delà de cette limite la commune n’en est pas propriétaire, ni aucun particulier. Ils ne peuvent, ni les un(e)s ni les autres, la vendre ni l’acheter. Ca, c’est la Loi.

 

Mais elle est parfois bafouée !

 

Il y a un « précédent » : Un riverain d’une plage a obtenu l’autorisation de construire sur le DPM un muret « de protection » sur la plage à 3 mètres de la limite de sa propriété.

 

Muret - 1bis.jpg

Arcachon. Pointe de l'Aiguillon.

 

Alors, vous tou(te)s propriétaires d’un terrain en limite de plage, faites la même opération. N’hésitez pas ! Si l’on a autorisé un propriétaire, on ne peut pas refuser aux autres. Et puis, dans quelques années vous demanderez l’autorisation de gagner encore 3 mètres, « pour protéger votre muret ». Et ainsi de suite …

 

Xavier Hessel

 

PS 1 : Pour toute dérive que vous constaterez, vous pouvez vous adresser aux Affaires Maritimes :

 

Aff-Mar - Arc - small.jpg

 

(si l'adresse est peu lisible : 5 quai du Capitaine Allègre, BP 80142, 33311 ARCACHON CEDEX)

 

Envoyez un maximum d'informations et des photos. On vous répondra certainement.

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 Mais voyons quel maire peut bien s'asseoir comme ça sur la loi? Est-ce possible dans notre beau pays? Mais où cela peut-il bien être? Vous êtes sûr que c'est sur le Bassin, notre Bassin?
 
Marie Andernos

 Les maires n'ont rien à voir là dedans. Le DPM est géré par les Affaires Maritimes qui peuvent éventuellement concéder aux communes telle ou telle autorité dans certains domaines, par exemple la gestion des corps-morts. Cette photo a bien été prise sur le Bassin et PR, témoin, a même ajouté où. Que chacun(e) aille se promener sur la plage avec un appareil-photo. Il y a peut-être d'autres abus sur nos quelques 100 km de littoral. Dites-vous bien aussi qu'il y a pire ailleurs ...
 
Xavier Arcachon

 La liberté elle commence là où s'arrête celle des autres. Allons courage de l'action, détruisons le!!!
 
Michel LA TESTE

 Ce mur doit être détruit, c'est tout. Et quoi encore?
 
Marie Andernos

 Il y a le mur du Mauret à Andernos, construit sur différentes limites, un espace boisé classé , sans permis de construire visible ni indicatIons du financement, ni indications du maitre d'oeuvre, ni du maître d'ouvrage, ni rien... C'est laid et on se demande si cela sera efficace.
 
Noé PRAT Andernos les bains

 té, c'est marrant vous avez maintenant un "mur de la honte" merde! il manque les miradors! quelques mitrailleuses seraient les bienvenue aussi !!! bien vu mon ami xavier!! vous avez devinez !c'est encore le vieux plantey qui cause!! les conneries et l'imbécilité sont sans limites , putain!!!bétonnons le bassin! apres on ira en bagnolles a arcachons , et les boues reverssées du dragage ça aussi c'est des conneries !!!!prenez vous en mains les gars gérez -vous fondation et autonomie FONDATION ET AUTONOMIE vous -dis-je!!!le bassin doit etres géré par ses habitants je ne me lasserais JAMAIS de vous le répéter!! c'est votre bassin maintenant !!plus celui de ma génération,allez! on ne rale plus ! foncez! ça ne coute rien!!isidore plantey 14/juin/1928
 
plantey isidore ares

 Cher Monsieur Plantey, moi je vous entends bien et je suis prête à faire quelque chose mais pas toute seule. Les râleurs du crii n'ont qu'à me rejoindre car il faut qu'on soir nombreux. mariedumauret@gmail.com. Je suis sûre que personne ne prendra contact car les gens s'en f.....
 
Marie Andernos

 Mais non Marie ! Tout le monde ne s'en fout pas ! La preuve, c'est que cet article existe ... Et il doit s'enrichir de témoignages pour faire prendre conscience à tou(te)s des problèmes qui se posent sur notre Bassin. Il faut faire reculer les éventuels candidats aux dérives, qui ne sont pas nouvelles. Et alerter les pouvoirs publics sur leur responsabilité. Si on ne le fait pas, qui le fera ?
 
Xavier Arcachon

 Monsieur xavier, vous dites que les maires n'ont rien à voir la dedans!! mais ils sont élus par les citoyens, donc ils sont le garant de la protection ou alors ils sont corrompus, se qui est encore plus dégueulasse. Le propriétaire de ce mur c'est qui? Quidam!!! et les conseillers régionnaux ils font quoi? Vous dites il y a pire ailleurs!!! mais si nous laissons continuer cette destruction, ils continuerons allègrement, certes le bassin ne doit pas devenir une autre corse mais parfois on est tenté de leur donner raison, il va falloir en venir à la violence pour se faire entendre? Pour ma part je ne le souhaite pas, mais entre ceux qui construisent en ne respectant pas le littoral et ceux qui ferment les yeux alors que leurs fonctions est d'intervenir, de contrôler, de participer à la bonne gestion du patrimoine en concertation avec les citoyens qui les mettent sur leurs trônes, il faudra bien les contraindre à réagir, qui sème le vent récolte la tempête.
 
MICHEL LA TESTE

 Michel, il faut utiliser tous les moyens légaux (je dis bien légaux) possibles pour faire respecter les lois et d'abord alerter les autorités compétentes sur des dérives dont ils ne sont parfois même pas au courant. J'ajoute en fin d'article l'adresse où écrire en ce qui concerne le DPM.
 
Xavier Arcachon

 Eh bien, oui, écrivons à la DDTM, aux élus pourris qui laissent faire. Et si les courriers ne suffisent pas, abattons ces murs! Marre du béton.
 
Marie andernos

 ce n'est qu'une dérive de plus en ce qui concerne cet immeuble ! au fait, où sont passées les réactions écrites à la suite de l'affaire de l'immeuble en question et la voisine plaignante ? ces réactions n'ont pas dû plaire mais cela est très grave de les avoir supprimées. Attention aux réactions !
 
Marie La teste de Buch

 Bonjour Marie de La Teste de Buch. Je ne comprends pas. On m'a déjà signalé que des réactions avaient disparue. Or, pas chez moi ! Une seule a été supprimée, à la demande de la plaignante, car des noms étaient cités. Et là, attention ! Le loup guette le petit chaperon rouge au coin du bois ... Seul le webmaster peut supprimer des messages et ça m'étonnerait bien qu'il le fasse sans raison valable et sans me prévenir.
 
Xavier Arcachon

 Article L160-6 (Loi nº 76-1285 du 31 décembre 1976 Journal Officiel du 1 janvier 1977 date d'entrée en vigueur DIFFEREE PAR Décret 77-753 7 JUILLET 1977 ART. 4) (Loi nº 86-2 du 3 janvier 1986 art. 4 Journal Officiel du 4 janvier 1986) Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons. L'autorité administrative peut, par décision motivée prise après avis du ou des conseils municipaux intéressées et au vu du résultat d'une enquête publique effectuée comme en matière d'expropriation : a) Modifier le tracé ou les caractéristiques de la servitude, afin, d'une part, d'assurer, compte tenu notamment de la présence d'obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer, d'autre part, de tenir compte des chemins ou règles locales préexistants ; le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; b) A titre exceptionnel, la suspendre. Sauf dans le cas où l'institution de la servitude est le seul moyen d'assurer la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer, la servitude instituée aux alinéas 1 et 2 ci-dessus ne peut grever les terrains situés à moins de quinze mètres des bâtiments à usage d'habitation édifiés avant le 1er janvier 1976, ni grever des terrains attenants à des maisons d'habitation et clos de murs au 1er janvier 1976. Un sentier littoral, parfois surnommé « sentier ou chemin des douaniers » en France, est un espace de déambulation piétonne en bordure du domaine maritime (mer ou océan). Généralement bien aménagés car à forte valeur touristique ajoutée, les sentiers littoraux permettaient souvent à l'origine d'assurer l'intégrité douanière du territoire, en réservant à l'État la gestion des frontières. Le concept de sentier littoral est établi par la loi n° 1285 du 31 décembre 1976, qui reprend un usage napoléonien du Code civil français. Il s'agissait d'instaurer une servitude de trois mètres minimum en bordure de toute côte du domaine public maritime. Cela concernait notamment les zones où des aménagements (maisons, hôtels, embarcadères privés...) avaient bloqué le libre accès des citoyens au littoral. Le principe a par la suite été confirmé dans la loi Littoral de 1986 (ou Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral). Ces sentiers se destinent à la circulation des piétons exclusivement et sont gérés conjointement par les communes et la direction départementale de l'Équipement. Les conseils municipaux peuvent décider d'adapter leurs tracés et/ou de les suspendre, selon les obstacles ou les besoins locaux. Lorsqu'il n'est pas possible de faire autrement, un sentier littoral peut traverser des propriétés privées (dont les occupants ont généralement réaménagé les bordures pour extraire le tracé du sentier hors d'une clôture ou d'une enceinte) : les éventuels dégâts n'ouvrent droit à aucune compensation financière. Cet état de fait peut faire penser que la Loi littoral a sur ce point un caractère rétroactif. François-Xavier
 
Délis Cap Ferret

 Un grand merci pour cette réaction nette, claire et précise.
 
Xavier Arcachon
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