Polémique au Cap-Ferret : un Américain (du bassin) hérite d'une cabane ostréicole
Levée de boucliers sur la presqu'île après l’attribution d’une cabane de L’Herbe à un héritier vivant aux États-Unis.
La cabane n°113 (celle du milieu) est en première ligne. © PHOTO PHOTO ANNIE PEYRAS
Au Cap-Ferret, l'attribution des autorisations d'occupation temporaire (AOT) des cabanes situées sur le domaine public maritime, dans les villages ostréicoles, est toujours un moment particulier. Il faut dire que de cabanes, elles n'en ont que le nom. Les pieds dans l'eau et les fondations sur une terre qui vaut de l'or, ces anciens abris de pêcheurs ou d'ostréiculteurs sont particulièrement convoités. Sur le Bassin, en France et même Outre-Atlantique.
"Il est l'héritier de l'une des plus vieilles familles de la presqu'île et a signifié par courrier qu'il compte terminer ses jours ici"
La dernière commission des villages réunie le 29 janvier a ainsi validé le transfert d'une cabane située en première ligne au village de l'Herbe à un Franco-Américain… vivant sur la côte ouest des États-Unis. Une décision que dénonce haut et fort Alain Argelas, président d'honneur du syndicat des patrons, armateurs et marins de la Gironde.
"Scandaleux"
« C'est scandaleux. La transmission à un non-professionnel vivant à plus de 7 000 kilomètres de la France. Alors qu'il y a tant de demandes émanant des travailleurs de la mer », dit-il. La cabane en question, la n°113 était précédemment attribuée à une titulaire qui avait refait sa vie aux États-Unis. À son décès, son fils a demandé la transmission de l'AOT à son nom.
Les représentants des pêcheurs et des ostréiculteurs se sont opposés à ce transfert. En revanche, les représentants du Conseil municipal de Lège-Cap Ferret et ceux de l'Association syndicale des propriétaires des cabanes de la côte ouest du bassin d'Arcachon (Asynpro) l'ont validé.
« C'est un cas exceptionnel, un cas d'école », reconnaît Dominique Faivre, le président de l'Asynpro. « Ce monsieur a la double nationalité, il est l'héritier de l'une des plus vieilles familles de la presqu'île et a signifié par courrier qu'il compte terminer ses jours ici et faire de cette cabane sa résidence principale. Ce n'est pas parce qu'il a fait sa vie aux États-Unis qu'il n'en a pas le droit. On ne doit pas lui faire un procès d'intention. »
Et d'assurer que l'association vérifiera ses dires. « S'il s'avère qu'il n'occupe pas la cabane alors nous lui retirerons l'AOT », prévient-il. Pour Dominique Faivre, la levée de boucliers dans cette affaire émane « d'une poignée d'irréductibles qui dresse les deux populations des villages les unes contre les autres. »
Un débat sans fin
Le débat, immuable depuis des années, se résume ainsi. D'un côté, les représentants d'Asynpro mettent en avant la mixité historique des villages entre les professionnels et les non professionnels. De l'autre, leurs détracteurs dénoncent des droits d'usage qui n'ont plus lieu et des privilèges d'un autre temps.
« Depuis les origines, des non professionnels occupent des cabanes comme maisons de vacances », assume Dominique Faivre qui précise que « plus de 30 % des membres de l'association sont des professionnels.» De son côté, Alain Argelas estime que l'idée même de transmission est illégale. Et que cette idée est partagée.
« Le 19 février 2014, le préfet de Région nous a bien dit que l'idée même de transmission est complètement illégale, qu'il ne faut pas que la convention de gestion des cabanes soit détournée de son objet pour organiser une transmission automatique. »
Le professionnel qui, s'il en est besoin, assume son statut d'irréductible, espère « que ce transfert sera déclaré illégal par le tribunal administratif à moins que le contrôle de légalité de la préfecture ne le fasse avant. » Il espère aussi que les ostréiculteurs se joignent aux pêcheurs pour attaquer cette décision devant le tribunal administratif.
Pour mémoire, en septembre 2014, le Comité départemental des pêches et le Syndicat des patrons, armateurs et marins de la Gironde ont déposé plusieurs requêtes devant le tribunal administratif demandant l'annulation des délibérations prises par le Conseil municipal de Lège-Cap-Ferret et relatives à plusieurs autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime.
Michel Sammarcelli, le maire de Lège-Cap-Ferret, rappelle d'ailleurs que la commission des villages ne donne qu'un simple avis. « C'est le Conseil municipal qui se tiendra dans trois semaines qui prendra la décision finale. Et il n'est pas tenu de suivre la proposition de la commission. Cela s'est déjà vu. » Ceci dit, sur la presqu'île, beaucoup de choses ont déjà été vues.
QUI est l'Asynpro ?
L’Asynpro fustige les actions entamées au tribunal administratif par les organisations de pêcheurs .
Dominique Faivre et Patricia Chabrat, nouveau et ancienne président(e).
© PHOTO PHOTO Y. D.
Le 6/10/2014
« Nous trouvons vraiment désolant et déplorable que quelques pêcheurs gâchent et remettent en cause la bonne entente, l'harmonie et le plaisir de vivre ensemble qui existe depuis plus d'un siècle entre les professionnels et les non professionnels. »
Dominique Faivre, le président de l'Asynpro, l'association syndicale des propriétaires de cabanes de la côte ouest du bassin d'Arcachon est pour le moins contrarié par les démarches engagées au tribunal administratif par le Comité Départemental des Pêches, CDPMEM 33 et le Syndicat des Patrons, Armateurs et Marins de la Gironde, SPAM 33 (lire notre édition du 26 septembre dernier).
Pas « de riches estivants »
Et de rappeler « l'accord historique d'avril 1984 où ostréiculteurs et non professionnels réclamaient les mêmes droits. » Pour lui, « il y a plus de 20 ans qu'aucune cabane n'a été attribuée à un riche estivant. Toutes les nouvelles attributions se font exclusivement à des professionnels en activité […] Le mot estivant ou plaisancier est inapproprié car un bon nombre est là depuis bien plus longtemps que certains professionnels[…] Quant a parler de riches estivants, il y a dans les villages 160 retraités sur 268 habitants. Quant aux célébrités sous-entendues, la seule à habiter une cabane est un ostréiculteur dont la famille est implantée depuis l'origine dans le village des Jacquets, il est vice président de notre association qui englobe 31 % de professionnels. »
Exit les ostréiculteurs
L'Asynphro estime que « quelques pêcheurs veulent, à terme, la disparition de tous les non professionnels des villages. » Et de remarquer que les instances ostréicoles ne se sont pas jointes aux recours. « Lors de la dernière commission, il y avait une cabane disponible à l'Herbe. Il n'y a eu qu'une seule demande, par un bateau-taxi. Pas de pêcheur, pas d'ostréiculteur […] En deux ans, il y a eu 12 transferts de cabanes à des professionnels. »
Dominique Faivre rappelle aussi « qu'en 1896, au Cap-Ferret, sur 25 concessions maritimes, 10 seulement étaient à des professionnels. Par la suite l'État a été satisfait de trouver des non-professionnels pour bâtir des cabanes sur des concessions vides que pas un seul ostréiculteur ne voulait. Sans parler de nombreux professionnels, qui au moment ou l'ostréiculture n'allait pas bien ont eu la possibilité de vendre leurs cabanes à des non professionnels. »
« Ce sont nos racines »
Et d'affirmer que « nos villages ne sont ni des zones industrielles ou artisanales, ni des dortoirs pour gens de passage. Ce sont des lieux de vie où des gens sont nés, ont vécu, sont morts ; où des familles ont bâti leur histoire et ont transmis à leurs enfants l'amour de ce patrimoine. Ce sont nos racines. Le mérite de cette convention est de tenir compte de cette histoire, tout en reconnaissant largement que le domaine Maritime est inaliénable, que les AOT sont précaires et révocables et qu'aucune cabane ne sera attribuée à un nouveau non professionnel. »
La Convention précisant en effet « une priorité d'attribution peut être reconnue à un descendant en ligne directe dont la famille est impliquée historiquement. » Dominique Faivre précisant « qu'il n'y a là rien de systématique. » Pour lui, cette clause est la seule possibilité pour que perdure la mixité dans les villages.
S.M.
Le 14/08/2013
C’est unique en France ou presque. Cela a été souligné une nouvelle fois lundi soir dans la salle de la Forestière au cours de l’assemblée générale de l’Asynpro. « Ne faites pas trop de procédures judiciaires, car l’État pourrait remettre le nez dans cette convention », souligne, chaque année, le maire Michel Sammarcelli. « Et il pourrait regarder d’un autre œil ce qu’il a accepté. » La transmission à son héritier direct d’un bien situé sur le domaine public maritime.
Cette clause est la principale source de satisfaction des propriétaires au sujet de la nouvelle convention de gestion des cabanes ostréicoles de la presqu’île. En vigueur depuis deux ans et marquée aussi par le retour de l’État après dix ans de gestion municipale, la convention bichonne néanmoins ces propriétaires, majoritairement plaisanciers dont l’argument principal est, outre l’ancienneté de la présence sur les villages, la contribution à la vie et à l’entretien de ceux-ci.
Joies de la famille
Dans la nouvelle convention aussi, des autorisations d’occupation du territoire (AOT) de dix-huit ans renouvelables. Pas rien. « Sur les 270 renouvellements d’AOT examinés, 260 se sont très bien passés », rappelait Dominique Faivre, le nouveau président de l’Asynpro. « Il reste des cas délicats, dont celui de retraités maritimes du Canon (1). Nous espérons que le dossier sera réétudié. »
Si la transmission en ligne directe est actée, reste une autre clause à remplir : que les autres héritiers ne ruent pas dans les brancards à l’heure de la succession des bicoques en bois mais aussi en or. Trois cas se sont faits jour cette année. Les joies de la famille, version cabane.
Dans la continuité de Patricia Chabrat, présidente pendant quatorze ans, M. Faivre déplorait une nouvelle fois la « sous-représentation » de l’Asynpro à la commission d’administration des villages. Quatre sièges au lieu de cinq auparavant, tandis que six sont dévolus aux pros : ça ne passe toujours pas.
« Sur les 149 professionnels qui habitent une cabane aujourd’hui, un tiers sont adhérents de l’Asynpro », notait-il. Et de relever le deuxième « couac » de la nouvelle convention : l’absence d’indemnité au propriétaire en cas d’absence d’héritier direct et départ de la cabane dans d’autres mains.
Le maire de Lège-Cap-Ferret était moins sur le gril que les années précédentes. Michel Sammarcelli a donc appelé à la gestion discrète des cabanes, annonçant un combat d’envergure plus crucial : le risque inondation dont nous reparlerons plus en détail autour de l’assemblée générale de l’association Protection et aménagement de vendredi.
Effectifs en hausse
Sinon, l’Asynpro se porte bien, merci. Dans le remue-méninges de la nouvelle convention, les effectifs se sont densifiés : l’association affiche 200 adhérents. Et a donc un nouveau président : Dominique Faivre, ancien PDG de Plai-Bat sur Lège et Arcachon… et surtout ancien conseiller municipal dans la majorité de Michel Sammarcelli de 1995 à 2008.
L'Histoire des cabanes et la légalité
Les cabanes situées sur le domaine public maritime sont réservées aux professionnels de la mer
"Ces cabanes ostréicoles sont sur le domaine public maritime et le DPM n'est pas transmissible", dixit Monsieur le Maire M. Samarcelli (22/05/2012).
« La transmission des cabanes à des ayants droit est illégale », sous-préfet Pascal Gauci (2011).
L'association de défense des professionnels de la côte noroît (ADPCN) représente les marins, pêcheurs et ostréiculteurs.
Alain Argelas, représentant du Syndicat arcachonnais des marins rappelle que de nombreux jeunes professionnels sont sans logement sur la presqu'île.
« Nous, l'État ne nous dérange pas »
Grégory Boucher, 30 ans, travaille dans une cabane de tri et un chai de stockage et il est en quête d'une cabane d'habitation depuis 2003.
PHOTO ARCHIVES «SUD OUEST»
Le 15/08/2011
Le retour de l'État, via la sous-préfecture et les Affaires maritimes dans la gestion des cabanes ostréicoles des villages de Lège-Cap-Ferret a provoqué une prévisible levée de boucliers des plaisanciers . Ces derniers craignent que l'on ne revienne progressivement à la configuration d'avant 2002, date où cette gestion a été déléguée par convention à la commune, validant une mixité entre transmission à des professionnels ou au descendant direct d'un titulaire.
Représentant des marins (pêcheurs et ostréiculteurs à travers la Samap (1) du Bassin et siégeant à la commission d'attribution des cabanes depuis 2002, Alain Argelas défend avec vigueur la priorité sur les cabanes pour ses collègues. « Cela ne me gêne pas du tout que l'État soit présent à la commission », explique-t-il. « Je me demande d'ailleurs pourquoi il n'y est pas depuis 2002. Il s'agit quand même d'un territoire d'État, c'est-à-dire inaliénable. » À bon entendeur plaisancier se qualifiant de « propriétaire », salut?
Où se logent les jeunes ?
Le pêcheur retraité veut avant tout plaider la cause des jeunes générations d'inscrits maritimes, incapables aujourd'hui de résider sur la presqu'île. « Un salaire de marin sur le Bassin aujourd'hui oscille entre 2 000 et 4 000 euros, ce qui n'est pas négligeable », détaille-t-il. « Et même avec ces revenus, les jeunes n'arrivent pas à se loger : les maisons sont hors de prix à l'achat, et la location 10 mois sur 12 n'est pas satisfaisante (2). Des matelots viennent de la Teste chaque matin pour embarquer ici : ce n'est pas normal. »
Et d'enrager de voir « les deux-tiers des cabanes fermées plus de 300 jours par an, certains concessionnaires plaisanciers possédant déjà une résidence secondaire sur la presqu'île. » S'il ne jette pas l'opprobre sur la commission dans laquelle il siège depuis dix ans et s'il salue le réinvestissement des redevances dans l'aménagement des villages ostréicoles, Alain Argelas veut penser avant tout aux professionnels, « pionniers historiques de ces cabanes » à la fin du XIXe siècle. « Nous ne voulons pas le départ des non-professionnels mais simplement de pouvoir loger les marins dans ces villages qui normalement leur sont destinés. »
(1) Syndicat arcachonnais des marins, armateurs et patrons de pêche. (2) De nombreux propriétaires préfèrent louer à des prix beaucoup plus élevés, leur maison à des estivants et juillet-août au détriment des locaux.
Le 25/02/2012
Créée il va y avoir bientôt vingt ans, l'association de défense des professionnels de la côte noroît (ADPCN), dans le but d'entrer dans la négociation de transfert de gestion des villages et du projet de port de Piraillan, s'était un peu endormie. Une fois la convention signée, une trentaine de cabanes avaient été attribuées aux professionnels, ostréiculteurs ou pêcheurs (1).
Mais cette association a été réveillée brutalement avec le projet de la nouvelle convention qui doit remplacer celle en place et valable encore huit années. Le moins que l'on puisse dire c'est que cette nouvelle convention ne plaît pas aux professionnels.
Le problème des héritiers
Réunis mardi soir dans la salle comble de la mairie du Canon, ils l'ont fait savoir par la voix de leur président, Pierre Lacaze, qui ne mâche pas ses mots « C'est l'Asynpro (2) qui dicte ses désirs ». Ce qui pose problème et qui fait débat c'est toujours la transmission aux héritiers. « Les non professionnels, c'est interdit » précise Alain Argelas, membre du bureau depuis sa création.
La dernière mouture de cette convention (qui n'est pas encore signée) a été décortiquée. L'ADPCN va très vite envoyer à la mairie, mais aussi aux Affaires maritimes son projet de corrections. Exemple : donner la priorité à un professionnel lorsqu'un titulaire de cabane décède ; faire appliquer la mention « résidence principale ».
Au bureau, les quatre membres depuis sa création, Bruno Raymond, Pierre Lacaze, Michel Plassot et Alain Argelas ont été rejoints par Olivier Argelas et Virginie Cruchon. « On va repartir au combat » scande Pierre Lacaze « Il y en a marre d'attendre dix ans pour avoir une AOT (3).
Il y a donc urgence et le bureau va demander un entretien avec le maire dans les jours qui viennent et une réunion générale sera organisée. Voila donc réactivée cette association dont les membres présents à la réunion se sont acquittés d'une cotisation de 15 euros (4).
(1) Selon le président, depuis 1980 une quarantaine de cabanes auraient été vendues en toute illégalité. (2) Association syndicale des propriétaires de la côte noroît. (3) Autorisation d'occupation temporaire. (4) Vous pouvez rejoindre l'association en envoyant vos coordonnées et un chèque de 15 ? à l'ordre de l'ADPCN, au trésorier Bruno Raymond, 124 route du Cap-Ferret 33950 Piraillan.
Les premières cabanes de la presqu'île, d'anciens pontons flottants dans lesquels vivaient les pêcheurs
L'Avis de Bassindarcachon.com
Les décisions doivent tenir compte de l'essentiel, que pêche, ostréiculture, traditions et qualité environnementale perdurent sur le Bassin d'Arcachon.
Adichatz, tenez bon la barre.
Patrick Ransinan.
AU FINAL : Le Conseil municipal n’a pas voté l’attribution de la cabane 113 au candidat franco-américain